Réalisation de prestations d'expertise sur l'adaptation de l'habitat aux personnes âgées et en situation de handicap sur le Département de l'Ardèche et du GIP MDPH

Département de l'Ardèche

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soliha Ardèche

Qui ?

• Département de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-17	Avis de marché
2025-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations d'expertise sur l'adaptation de l'habitat aux personnes âgées et en situation de handicap sur le Département de l'Ardèche et du GIP MDPH
Numéro de référence: 2024SPPP02
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1544634
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Adresse postale: Département de l'Ardèche
Code postal: 07000
Ville: Privas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. reconductible 3 fois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Renvoi au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Renvoi au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 77114
Adresse postale: Quartier de la Chaumette
Code postal: 07007
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier AMRANE
Courrier électronique: commandepublique@ardeche.fr 📧
Téléphone: 0475667707 📞
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1544634 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1544634 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0C283DEF-CA52-08BB-E2B90DE68A01DA46
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-637494 (2024-10-17)

Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024sppp02
Date de conclusion du contrat: 2024-12-18 📅
Titre: Réalisation de prestations d'expertise sur l'adaptation de l'habitat aux personnes âgées et en situation de handicap sur le Département de l'Ardèche et du Gip Mdph
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 175 680 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOLIHA Ardèche
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: SOLIHA Ardèche
Numéro d'enregistrement national: 1544634-1-0-1
Adresse postale: 462 avenue Marc Seguin
Code postal: 07000
Commune postale: Privas
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.ardeche@soliha.fr 📧
Téléphone: 0475295135 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 637494-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 518BCE63-9909-7DF4-278B755B16DBCC24
Source: OJS 2025/S 012-033910 (2025-01-16)

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