Réalisation de prestation de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions d'études dans le cadre des opérations de travaux sur le patrimoine bâti

Commune de Saint-Martin-d'Hères

Lot 1: Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation, démolition, réhabilitation, restructuration, réaménagement, mise aux normes des bâtiments communaux d'un montant de travaux inférieur à 220 000 euro(s) HT Lot 2: Assistance a maîtrise d'ouvrage pour des missions d'études de faisabilité et de diagnostics sur des bâtiments communaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2P CONSEIL
• THEVENIN*DAMIEN FRANCOIS/

Qui ?

• Commune de Saint-Martin-d'Hères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-12	Avis de marché
2025-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestation de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions d'études dans le cadre des opérations de travaux sur le patrimoine bâti
Numéro de référence: 202427
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation, démolition, réhabilitation, restructuration, réaménagement, mise aux normes des bâtiments communaux d'un montant de travaux inférieur à 220 000 euro(s) HT
Description du marché:

Réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation, démolition, réhabilitation, restructuration, réaménagement, mise aux normes des bâtiments communaux d'un montant de travaux inférieur à 220 000 euro(s) HT

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en architecture 📦

Services de conseil en bâtiment 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Adresse postale: 111 Avenue Ambroise Croizat
Code postal: 38401
Ville: Saint-Martin-D'Heres Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Lot 1: durée ferme de 4 ans Lot 2: durée initiale d'un an reconductible 3 fois un an

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assistance a maîtrise d'ouvrage pour des missions d'études de faisabilité et de diagnostics sur des bâtiments communaux
Description du marché:

Assistance a maîtrise d'ouvrage pour des missions d'études de faisabilité et de diagnostics sur des bâtiments communaux

Produits/services supplémentaires:

Services de conseil en architecture 📦

Services de conseil en bâtiment 📦

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de saint-martin-d'heres
Numéro d'enregistrement national: 21380421400012
Adresse postale: 111 Avenue Ambroise Croizat
Cs50007
Code postal: 38401
Commune postale: Saint-Martin-D'Heres Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Queiros david
Courrier électronique: marches.publics@saintmartindheres.fr 📧
Téléphone: 0476609039 📞
URL: http://www.saintmartindheres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1500512 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1500512 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lot 1: montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HtLot 2: montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 571702
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 137-425021 (2024-07-12)

Avis d'attribution de marché (2025-04-24)

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Numéro de contrat: 202427
Date de conclusion du contrat: 2025-03-10 📅
Titre: Réalisation de prestation de maîtrise d'oeuvre et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des missions d'études dans le cadre des opérations de travaux sur le patrimoine bâti
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: THEVENIN*DAMIEN FRANCOIS/
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Thevenin*damien francois/
Numéro d'enregistrement national: 1500512-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Ampere
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: testud.thevenin@gmail.com 📧
Téléphone: 0438129190 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: 2P CONSEIL
Nom: 2P CONSEIL
Numéro d'enregistrement national: 1500512-1-2-2
Adresse postale: 35 Avenue Marechal De Saxe
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: contact@2pconseil.fr 📧
Téléphone: 0770416503 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 50119
Région: Isère 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425021-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0FBC5E40-F000-AD68-1EF36FAFF7590BA0
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2025/S 082-270084 (2025-04-24)

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