Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur les bâtiments en propriété ou sous convention de la Métropole de Lyon

GRANDLYON Métropole

Le marché a pour objet la réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou on sur l'amiante, le plomb, la légionelle, les termites et autres insectes xylophages, le pack inerte, les diagnostics performance énergétique, l'état de superficie, les diagnostics des installations intérieurs gaz et électriques, l'état des risques naturels miniers ou technologiques, le radon et l'assainissement collectif. Ces diagnostics pourront porter sur des biens propriétés de la Métropole de Lyon, sur des biens occupés par elle sans qu'elle en soit propriétaire ou sur des biens qu'elle envisage d'acquérir ou de louer. Ces biens pourront être des habitations, des locaux commerciaux, ou à usage de bureau, des locaux artisanaux, des locaux de travail, industriels ou assimilés, des friches industrielles ou également des constructions ilicites ne bénéficiant d'aucune autorisation administrative telle que des squats sauvages ou des constructions précaires, des établissements recevant du public de différentes catégories ou types. Ces biens pourront être libres ou occupés par des tiers ou des agents de la Métropole de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Qui ?

• GRANDLYON Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers réglementaires ou non sur les bâtiments en propriété ou sous convention de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 24DRHMG017
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1439559
Produits/services supplémentaires:

Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-29 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-30 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-04-30 09:00:00 📅
Lieu: 20 rue du Lac, 69003 Lyon
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. ? Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp). Précisions : - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 Ccp

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration sur le Ca Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur niveau minimum, le cas échéant Le Ca global annuel doit être de 250 000 euro(s) Ht sur l'activité diagnostics immobiliers sur au moins l'un des trois derniers exercices Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. niveau minimum, le cas échéant Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres

Capacité technique et professionnelle

Déclaration d'effectifs Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années niveau minimum, le cas échéant Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes ? Références de service ou fournitures similaires Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique niveau minimum, le cas échéant être en capacité de réaliser des prestations de diagnostics immobiliers ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent ?Description de l'outillage , du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public niveau minimum, le cas échéant La description d'un appareil à fluorescence X pour la réalisation de la prestation, ainsi que la preuve de l'envoi de la déclaration déposée auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire relative à l'usage de cet appareil ?Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membre niveau minimum, le cas échéant Certificats de compétence émis par un organisme certificateur agréé par le Cofrac dans les domaines suivants : A) Domaine plomb : certification sans mention B) Domaine amiante : certification sans et avec mention, C) Domaine termites D) Domaine gazE) Domaine énergie : certification sans mention et avec mention F) Domaine électricité Et - La certification par l'autorité de sureté nucléaire concernant le dépistage ou contrôle (niveau 1) et l'identification de la source (niveau 2) pour le radon ou équivalent

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration d'effectifs
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
niveau minimum, le cas échéant
Les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 8 personnes
? Références de service ou fournitures similaires
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
niveau minimum, le cas échéant
être en capacité de réaliser des prestations de diagnostics immobiliers ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
?Description de l'outillage , du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
niveau minimum, le cas échéant
La description d'un appareil à fluorescence X pour la réalisation de la prestation, ainsi que la preuve de l'envoi de la déclaration déposée auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire relative à l'usage de cet appareil
?Certificats de qualification professionnelle établis par organismes indépendants
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membre
niveau minimum, le cas échéant
Certificats de compétence émis par un organisme certificateur agréé par le Cofrac dans les domaines suivants :
A) Domaine plomb : certification sans mention
B) Domaine amiante : certification sans et avec mention,
C) Domaine termites
D) Domaine gazE) Domaine énergie : certification sans mention et avec mention
F) Domaine électricité
Et
- La certification par l'autorité de sureté nucléaire concernant le dépistage ou contrôle (niveau 1) et l'identification de la source (niveau 2) pour le radon ou équivalent

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Financement : ressources propres de l'acheteur - Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans le délai maximum de 30 jours. - Prix révisables - Avances - Acomptes - Le marché possède des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans les pièces de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRANDLYON Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac
Cs 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: scp-assistance@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0478634040 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1439559 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1439559 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le Règlement de la Consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements. - Procédure d'appel d'offres ouvert. - Le délai de validité est de 180 jours à compter de la date de remise des offres. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier. - Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, le montant maximum est de 500 000 euro(s) Ht. Ce montant est identique pour la période de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht. A titre indicatif, le montant estimé est de 700 000 euro(s) Ht. - Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 24drhmg017. - Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. - Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation de Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points. - La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2024. - La facturation en ligne sera acceptée - Lieu d'exécution des prestations : territoire de la Métropole de Lyon

Informations complémentaires

- Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le Règlement de la Consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements.
- Procédure d'appel d'offres ouvert.
- Le délai de validité est de 180 jours à compter de la date de remise des offres.
- La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier.
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande de 2 ans ferme, reconductible 1 fois 2 années. Pour la durée ferme, le montant maximum est de 500 000 euro(s) Ht. Ce montant est identique pour la période de reconduction. Ainsi, pour la durée totale du marché, le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) Ht. A titre indicatif, le montant estimé est de 700 000 euro(s) Ht.
- Précision sur les conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 24drhmg017.
- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
- Le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un Dume. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation de Dume déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points.
- La date prévisionnelle de début des prestations est juillet 2024.
- La facturation en ligne sera acceptée
- Lieu d'exécution des prestations : territoire de la Métropole de Lyon

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 656479
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-186394 (2024-03-27)

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