Réalisation de bornages projets liaisons cyclabes
Département du territoire de Belfort
Réalisation de bornages projets liaisons cyclabes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services de voirie et services de balayage des rues › Services de voirie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-13 | Avis de marché |
| 2024-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de bornages projets liaisons cyclabes
Numéro de référence:
Brève description: Réalisation de bornages projets liaisons cyclabes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de bornages
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Réalisation de bornages
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Territoire de Belfort
Numéro d'enregistrement national:
Département: 90000
Adresse postale: 6
place
de la Révolution française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909090 📞
URL: https://www.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 054-157378 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de bornages projets liaisons cyclabes
Numéro de référence:
2024C010
Brève description: Réalisation de bornages projets liaisons cyclabes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne:
2024C010
Titre: Réalisation de bornages
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Réalisation de bornages
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Territoire de Belfort
Numéro d'enregistrement national:
22900001300040
Département: 90000
Adresse postale: 6
place
de la Révolution française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909090 📞
URL: https://www.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2024/S 054-157378 (2024-03-13)
Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de bornages projets liaisons cyclables
Brève description: Réalisation de bornages projets liaisons cyclables
Produits/services: Services d'arpentage cadastral 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 43 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir les pièces de marché (Règlement de la consultation)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion: Voir les pièces de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Département du Territoire de Belfort
Informations complémentaires
Organe de révision
Département du Territoire de Belfort
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte: AJOUT DE LA DESCRIPTION DU LOT
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5649b3e8-a12f-47b9-801c-09053b3716b2-01
Source: OJS 2024/S 057-168425 (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de bornages projets liaisons cyclables
Brève description: Réalisation de bornages projets liaisons cyclables
Produits/services: Services d'arpentage cadastral 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
réalisation de bornages dans le cadre de projets de liaisons cyclables sur le Département du Territoire de Belfort incluant :
- la réalisation des états parcellaires comprenant la désignation foncière et les noms et coordonnées des propriétaires concernés par les emprises des aménagements projetés,
- la réalisation des plans modificatifs du parcellaire cadastral, rendus nécessaires par le projet.
Lieu d'exécution des prestations : Territoire de Belfort
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir les pièces de marché (Règlement de la consultation)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion: Voir les pièces de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Département du Territoire de Belfort
Informations complémentaires
Organe de révision
Département du Territoire de Belfort
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: AJOUT DE LA DESCRIPTION DU LOT
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5649b3e8-a12f-47b9-801c-09053b3716b2-01
Source: OJS 2024/S 057-168425 (2024-03-19)
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