Réalisation de bornages projets liaisons cyclabes

Département du territoire de Belfort

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Qui ?

• Département du territoire de Belfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-13	Avis de marché
2024-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de bornages projets liaisons cyclabes
Numéro de référence: 2024C010
Brève description:
“Réalisation de bornages projets liaisons cyclabes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 2024C010
Titre: Réalisation de bornages
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Réalisation de bornages”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-26 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du Territoire de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 22900001300040
Département: 90000
Adresse postale: 6
place
de la Révolution française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909090 📞
URL: https://www.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Département du Territoire de Belfort
Numéro d'enregistrement national: 22900001300040
Département: 90000
Adresse postale: 6
place
de la Révolution française
Code postal: 90000
Commune postale: Belfort
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@territoiredebelfort.fr 📧
Téléphone: 0384909090 📞
URL: https://www.territoiredebelfort.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marchespublics90.territoiredebelfort.fr 🌏
Source: OJS 2024/S 054-157378 (2024-03-13)

Avis de marché (2024-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de bornages projets liaisons cyclables
Brève description:
“Réalisation de bornages projets liaisons cyclables”
Produits/services: Services d'arpentage cadastral 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
“réalisation de bornages dans le cadre de projets de liaisons cyclables sur le Département du Territoire de Belfort incluant : - la réalisation des états...”
Produits/services: Services d'arpentage cadastral 📦
Durée de l'accord: 43 (MONTH)
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Voir les pièces de marché (Règlement de la consultation)”

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Description des motifs d'exclusion:
“Voir les pièces de marché”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Département du Territoire de Belfort

Informations complémentaires
Organe de révision
Département du Territoire de Belfort

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“AJOUT DE LA DESCRIPTION DU LOT”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5649b3e8-a12f-47b9-801c-09053b3716b2-01
Source: OJS 2024/S 057-168425 (2024-03-19)

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