Réalisation d?inventaires écologiques sur le territoire métropolitain

Métropole du Grand Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

Qui ?

• Métropole du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d?inventaires écologiques sur le territoire métropolitain
Numéro de référence: 040_AOO_DEEC_2024
Brève description: Réalisation d?inventaires écologiques sur le territoire métropolitain
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils environnementaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Appel à manifestation d'intérêt "Inventaires écologiques métropolitains"
Description du marché:

Le lot a pour objet la réalisation d'inventaires écologiques sur le territoire de communes métropolitaines qui auront répondu à un appel à manifestation d'intérêt (AMI) lancé par la Métropole. Ces inventaires permettront aux collectivités d?avoir une meilleure connaissance de la biodiversité de leur territoire et ainsi de proposer des actions de préservation et de valorisation aussi efficientes que possible.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires à bons de commandes en application des articles R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : avec un montant minimum de 60 000 euros HT et avec un montant maximum de 450 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 65 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.

Produits/services supplémentaires:

Gestion environnementale 📦

Services d'études 📦

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La Métropole du Grand Paris se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 21227 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 65 points
Performance environnementale notée sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation d'inventaires ponctuels
Description du marché:

Le lot a pour objet de réaliser des inventaires ponctuels en cas de besoin sur des opérations métropolitaines. A cet effet, la Métropole fera appel au prestataire du marché pour la réalisation des prospections et la rédaction des livrables associés.

Informations complémentaires:

Accord-Cadre mono-attributaire à prix unitaires à bons de commandes en application des articles R. 216213 et R. 216214 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres : Critère 1 : le prix, noté sur 30 points, sera apprécié à partir du détail quantitatif estimatif (DQE). Le DQE et son montant n'ont pas de valeur contractuelle. Critère 2 : la valeur technique notée sur 65 points. Critère 3 : la performance environnementale notée sur 5 points.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-08-28 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Cf. Règlement de Consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole du Grand Paris
Numéro d'enregistrement national: 20005478100022
Adresse postale: 15-19 avenue Pierre Mendes France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@metropolegrandparis.fr 📧
Téléphone: 0183812504 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L.55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.55113 à l.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413621 (2024-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Services de conseils environnementaux (13)

Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction (3)