Le présent marché a pour objet la réalisation d’études parcellaires afin d’identifier les non conformités des branchements d’assainissement privés sur les communes en assainissement collectif de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV). Depuis 2017, la Communauté de Commune Retz-en-Valois a repris la compétence Assainissement des eaux usées sur tout son territoire. 9 communes sont en assainissement collectif et 45 en assainissement non collectif exclusif. Il a été constaté, lors de différents diagnostics des réseaux d’assainissement et de l’entretien des ouvrages de collecte : - Des apports d’eaux de pluie dans les réseaux d’eaux usées, - Des apports d’eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales, - Des habitations disposant d’un assainissement non collectif raccordé au réseau d’eaux usées. La communauté de commune souhaite améliorer cette situation et envisage de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des branchements d’assainissement privés. Les non conformités d’eaux usées dans le milieu naturel, directement ou via les réseaux d’eaux pluviales, seront traitées prioritairement pour permettre d’atteindre l’objectif de bon état écologique des cours d’eau fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau. Les inversions de branchements d’eaux pluviales dans les réseaux d’eaux usées seront également traitées pour limiter la dilution des eaux usées et une baisse de rendement des stations d’épuration d’Ambleny, Longpont, La Ferté-Milon, Vic-sur-Aisne, Ressons-le-Long et Villers-Cotterêts. Les missions du bureau d’études devront permettre de déterminer les préconisations et les travaux à mener sur les parties privatives. À cette fin, le prestataire réalisera les études en vue d’identifier la non-conformité des branchements d’assainissement privés. Lorsque l’ensemble des dispositions techniques sera arrêté, le prestataire devra chiffrer les travaux et les éventuels frais connexes du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-02-26.
Avis de marché (2024-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d’etude parcellaire pour identifier la non-conformite des branchements d’assainissement privés
Reference number: PPP1LA-61/4039/2024-01
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d’études parcellaires afin d’identifier les non conformités des branchements d’assainissement privés sur les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d’études parcellaires afin d’identifier les non conformités des branchements d’assainissement privés sur les communes en assainissement collectif de la Communauté de Communes Retz-en-Valois (CCRV).
Depuis 2017, la Communauté de Commune Retz-en-Valois a repris la compétence Assainissement des eaux usées sur tout son territoire. 9 communes sont en assainissement collectif et 45 en assainissement non collectif exclusif.
Il a été constaté, lors de différents diagnostics des réseaux d’assainissement et de l’entretien des ouvrages de collecte :
- Des apports d’eaux de pluie dans les réseaux d’eaux usées,
- Des apports d’eaux usées dans les réseaux d’eaux pluviales,
- Des habitations disposant d’un assainissement non collectif raccordé au réseau d’eaux usées.
La communauté de commune souhaite améliorer cette situation et envisage de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des branchements d’assainissement privés.
Les non conformités d’eaux usées dans le milieu naturel, directement ou via les réseaux d’eaux pluviales, seront traitées prioritairement pour permettre d’atteindre l’objectif de bon état écologique des cours d’eau fixé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau.
Les inversions de branchements d’eaux pluviales dans les réseaux d’eaux usées seront également traitées pour limiter la dilution des eaux usées et une baisse de rendement des stations d’épuration d’Ambleny, Longpont, La Ferté-Milon, Vic-sur-Aisne, Ressons-le-Long et Villers-Cotterêts.
Les missions du bureau d’études devront permettre de déterminer les préconisations et les travaux à mener sur les parties privatives. À cette fin, le prestataire réalisera les études en vue d’identifier la non-conformité des branchements d’assainissement privés. Lorsque l’ensemble des dispositions techniques sera arrêté, le prestataire devra chiffrer les travaux et les éventuels frais connexes du projet.
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Type de contrat: services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“RÉALISATION D’ETUDE PARCELLAIRE POUR IDENTIFIER LA NON-CONFORMITE DES BRANCHEMENTS D’ASSAINISSEMENT PRIVÉS”
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la C.C.R.V.”
Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-02 📅
Date de fin: 2026-04-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Antenne de Vic sur Aisne, 2 rue Saint Christophe,, 02290 Vic-sur-Aisne
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.”
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 1
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d’Amiens
Numéro d'enregistrement national: 0
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-121146 (2024-02-26)