RCEA-RN79 - Section La Fourche-Col des Vaux - Marché multidomaine d'assistance au maître d'oeuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d'exécution (VISA), sur l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
DREAL Bourgogne Franche-Comté
RCEA-RN79 - Section La Fourche-Col des Vaux - Marché multidomaine d'assistance au maître d'oeuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d'exécution (VISA), sur l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RCEA-RN79 - Section La Fourche-Col des Vaux - Marché multidomaine d'assistance au maître d'oeuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d'exécution (VISA), sur l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi
BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0339596200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Fax: 03 81 82 60 01 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636452 (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: RCEA-RN79 - Section La Fourche-Col des Vaux - Marché multidomaine d'assistance au maître d'oeuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d'exécution (VISA), sur l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Numéro de référence:
DrealBFC-24-N79-LFCV-AMOE-MULTI
Brève description:
RCEA-RN79 - Section La Fourche-Col des Vaux - Marché multidomaine d'assistance au maître d'oeuvre pour la production du dossier de consultation des opérateurs économiques (DCOE), ainsi que pour le visa des études d'exécution (VISA), sur l'opération d'aménagement à 2x2 voies de la section La Fourche-Col des Vaux
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne:
DrealBFC-24-N79-LFCV-AMOE-MULTI
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 15 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Se référer au règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Situation juridique + Capacité économique et financière + Référence professionnelle et capacité technique: Se référer au règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Tous les motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Bourgogne Franche-Comté
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 5 voie Gisèle Halimi
BP 31269
Code postal: 25005
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfap.drealbfc@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0339596200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national:
17250005000015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon cedex 3
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 81 82 60 00 📞
Fax: 03 81 82 60 01 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 205-636452 (2024-10-17)
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