Protection sociale complémentaire
Conseil économique, social et environnemental
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire (Risques santé et Prévoyance) souscrit par le Conseil Economique Social et Environnemental, au profit de ses bénéficiaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: protection sociale complémentaire volet risques santé
Description du marché:
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La maîtrise financière des contrats : 20% ; La qualité de gestion des contrats et des services : 40 % ; Les actions de prévention: 8 % ; Responsabilité sociale et environnementale: 2 %.
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: protection sociale complémentaire volet prévoyances
Description du marché:
Critère de qualité (nom): La maîtrise financières des contrats : 20% ; La qualité de gestion des contrats et des services : 40 % ; La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats : 8 %; La Responsabilité Sociale et Environnementale : 2 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil économique, social et environnemental
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9
Code postal: 75775
Commune postale: Paris cedex 16
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lecese.fr 📧
Téléphone: 0144436138 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423838 (2024-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire
Numéro de référence:
24MAR10
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire (Risques santé et Prévoyance) souscrit par le Conseil Economique Social et Environnemental, au profit de ses bénéficiaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: protection sociale complémentaire volet risques santé
Description du marché:
organisme d'assurance ayant pour rôle de couvrir et gérer les risques santé à destination des agents, des retraités et de leurs ayants-droits des entités relevant du périmètre budgétaire du Conseil Economique Social et Environnemental (CESE).
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): La maîtrise financière des contrats : 20% ; La qualité de gestion des contrats et des services : 40 % ; Les actions de prévention: 8 % ; Responsabilité sociale et environnementale: 2 %.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: protection sociale complémentaire volet prévoyances
Description du marché:
sélection d?un organisme d?assurance pour couvrir et gérer les risques prévoyance « incapacité ? invalidité ? décès » à destination des agents relevant du périmètre du Conseil Economique Social et Environnement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La maîtrise financières des contrats : 20% ; La qualité de gestion des contrats et des services : 40 % ; La diversité et la qualité des actions de prévention conduites en faveur des bénéficiaires des contrats : 8 %; La Responsabilité Sociale et Environnementale : 2 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Taux de couverture du SCR (Solvency Capital Requirement) par les fonds propres, au sens de Solvabilité 2 (à renseigner).
Capacité technique et professionnelle
Les assureurs ou groupements d'assureurs (Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité, Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, Entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances) :
Pour le lot 1 - Santé, les candidats doivent détenir un agrément délivré par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance de la branche 2 (agrément à fournir).
• Les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R. 511-2 du Code des Assurances possédant un agrément ORIAS, participant à un groupement composé d'au moins un organisme assureur bénéficiant des agréments détaillés ci-dessus (attestation Orias à fournir).
Afficher plus
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil économique, social et environnemental
Numéro d'enregistrement national:
11000003100010
Adresse postale: 9
Code postal: 75775
Commune postale: Paris cedex 16
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lecese.fr 📧
Téléphone: 0144436138 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Estimation du montant annuel (montant non contractuel) :
Lot 1 : protection sociale complémentaire volet risques santé : 360 000 euros par an.
Lot 2 : protection sociale complémentaire volet prévoyances : 70 000 euros par an.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 136-423838 (2024-07-11)
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