Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé et de prévoyance pour les agents publics du GIP HIS
gip Habitat et Interventions sociales
Le marché concerne la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé (lot n°1) et de prévoyance (lot n°2) pour le personnel du GIP HIS qui relève du statut des agents publics de la fonction publique de l'Etat. Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de chaque lot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé et de prévoyance pour les agents publics du GIP HIS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 1 frais de santé
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 6 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: lot 2 prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-20 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix
Capacité technique et professionnelle
Qualité du service proposé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Habitat et Interventions sociales
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@giphabitat.org 📧
Téléphone: +33 141587676 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1036765 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité local consultatif interrégional de règlement amiable de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Code postal: 93100
Commune postale: Mon
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461708 (2024-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé et de prévoyance pour les agents publics du GIP HIS
Numéro de référence:
RC/2024-01
Brève description:
Le marché concerne la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé (lot n°1) et de prévoyance (lot n°2) pour le personnel du GIP HIS qui relève du statut des agents publics de la fonction publique de l'Etat.
Les prestations attendues sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) de
chaque lot.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
CCTP1/2024.01
Titre: lot 1 frais de santé
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet la sélection d'un organisme proposant une complémentaire santé pour couvrir
et gérer les risques santé à destination des agents et leurs ayants-droits du GIP HIS, d'une part pour le régime de base (panier de soins), et d'autre part pour le régime optionnel (garanties complémentaires au panier de soin).
Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
CCTP2/2024.01
Titre: lot 2 prévoyance
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:
Le marché a pour objet la sélection d'un organisme proposant un dispositif complémentaire de
prévoyance, à adhésion facultative, pour couvrir et gérer les risques incapacité de travail, invalidité et décès à destination des agents du GIP HIS, sur la base des garanties interministérielles complémentaires prévues par l'accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l'Etat.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-20 12:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-09-20 12:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Prix
Capacité technique et professionnelle
Qualité du service proposé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIP Habitat et Interventions sociales
Numéro d'enregistrement national:
18750016000044
Adresse postale: 3 rue Franklin
Code postal: 93108
Commune postale: Montreuil Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@giphabitat.org 📧
Téléphone: +33 141587676 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1036765 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité local consultatif interrégional de règlement amiable de Paris
Numéro d'enregistrement national:
à compléter
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Code postal: 93100
Commune postale: Mon
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-461708 (2024-07-30)
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