Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne et inventaires piscicoles dans les havres de l'ouest Cotentin, les estuaires de la Dives, du Trieux et les baies de Canche et d'Authie

Avis de marché (2024-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Programme de surveillance des peuplements de poissons dans les eaux de transition des bassins Artois-Picardie, Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Adour-Garonne et inventaires piscicoles dans les havres de l'ouest Cotentin, les estuaires de la Dives, du Trieux et les baies de Canche et d'Authie
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Analyse des indicateurs environnementaux autres que pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Artois-Picardie
Description du marché: Artois-Picardie
Informations complémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-28 📅
Date de fin: 2028-07-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualification, expérience et organisation de l'équipe affectée au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Planning détaillé d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens techniques affectés au marché
Performances en matière de protection de l'environnement : actions d'optimisation des campagnes de pêche et des déplacements afférents compte tenu des contraintes (marées, périodes de campagne ...) inhérentes à la réalisation de la prestation et économies de matières concernant les équipements (recyclage, mutualisation ...)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Seine Risle
Description du marché: Seine Risle
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Côtiers normands
Description du marché: Côtiers normands
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Bretagne
Description du marché: Bretagne
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Loire et Sèvre Niortaise
Description du marché: Loire et Sèvre Niortaise
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Charente Maritime
Description du marché: Charente Maritime
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Sud Atlantique
Description du marché: Sud Atlantique
Informations complémentaires: Lieu d'exécution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie
Numéro d'enregistrement national: 18750009500166
Adresse postale: 12 rue de l'Industrie
CS 80148
Code postal: 92416
Commune postale: Courbevoie cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: martel.clotilde@aesn.fr 📧
Téléphone: 0141201600 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646627&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2646627&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Consultation passée dans le cadre d'une convention de groupement de commandes
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 227-710079 (2024-11-19)