Prestations topographiques - foncières et BIM sur le patrimoine du Département de l'Hérault

Conseil départemental de l'Hérault

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le Département de l'Hérault : - des prestations de géomètre-topographe 2D nécessaires à la mise à jour, l'étude, la préparation, la réalisation et le récolement des opérations d'aménagement de bâtiments ou de terrains départementaux ; - des prestations de géomètre-expert pour les opérations foncières. Il définit notamment les prestations relatives au contenu, à la rédaction et la mise en forme des documents remis ; - des prestations sous démarche BIM : campagnes de drone ; des relevés scanner/nuages de points des bâtiments existants ; des prises de mesures complémentaires ; des relevés d'informations techniques et de la production d'une maquette numérique renseignée (informations géométriques et alphanumériques) sous la démarche BIM (et la charte du CD34). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-06-13 Avis de marché
2025-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations topographiques - foncières et BIM sur le patrimoine du Département de l'Hérault
Numéro de référence: 24CBD05
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières sur le Département de l'Hérault : - des prestations de géomètre-topographe 2D nécessaires à la mise à jour, l'étude, la préparation, la réalisation et le récolement des opérations d'aménagement de bâtiments ou de terrains départementaux ; - des prestations de géomètre-expert pour les opérations foncières. Il définit notamment les prestations relatives au contenu, à la rédaction et la mise en forme des documents remis ; - des prestations sous démarche BIM : campagnes de drone ; des relevés scanner/nuages de points des bâtiments existants ; des prises de mesures complémentaires ; des relevés d'informations techniques et de la production d'une maquette numérique renseignée (informations géométriques et alphanumériques) sous la démarche BIM (et la charte du CD34). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Prestations topographiques
Description du marché: Prestations topographiques
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Adresse postale: Departement De
Code postal: 34000
Ville: Herault
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Prestations foncières
Description du marché: Prestations foncières<br/>
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Prestations sous démarche BIM
Description du marché: Prestations sous démarche BIM<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le marché débutera pour la période initiale au 02/01/2025 (lendemain de l'expiration du marché en cours) le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2025. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Hérault
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco
1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MESQUIDA Kléber
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467676767 📞
URL: http://www.herault.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1483600 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1483600 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur indiquée pour chaque lot correspond au montant maximum pour la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces de l'accord cadre n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, les accords cadres seront signés entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique de l'accord cadre pourra être exigée par l'institution à l'attributaire
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 799179
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-351535 (2024-06-13)
Avis d'attribution de marché (2025-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
Prestations foncières
Prestations sous démarche BIM

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-1511
Date de conclusion du contrat: 2025-01-07 📅
Titre: Prestations topographiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: DGEMA SELAS DE GEOMETRES EXPERTS
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Description: Drone - Geodétection
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 33 500 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Drone - Geodétection
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dgema selas de geometres experts
Numéro d'enregistrement national: 1483600-1-1-1
Adresse postale: 134 Rue De Font Caude
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@dgema.fr 📧
Téléphone: 0467061061 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1483600-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Description: Drone
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 24 500 EUR 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Drone
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1483600-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
60338
Région: Hérault 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 351535-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - Dga - Ag - Service Commande Publique - Hotel Du Departement - Mas D'Alco, 1977 Avenue Des Moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - marchés-publics@herault.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F7E97923-905A-AC0C-D6DBC1028FD89E5C
Région: Hérault 🏙️
Source: OJS 2025/S 008-021734 (2025-01-09)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
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