prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant les prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, effectuées par des cabinets de géomètres experts ou des cabinets de géomètres topographes Montant maximum annuel : 1 750 000euros HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-24 | Avis de marché |
| 2025-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations topographiques - secteur Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
100, avenue de Londres
Code postal: 62400
Ville: BETHUNE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations topographiques - secteur Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Ville: Bethune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations topographiques - secteur Sud
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations foncières - secteur Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations foncières - secteur Nord-Ouest
Description du marché:
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations foncières - secteur Sud
Quantité: 600000
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Hotel communautaire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576151 (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Numéro de référence:
24068
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant les prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, effectuées par des cabinets de géomètres experts ou des cabinets de géomètres topographes
Montant maximum annuel : 1 750 000euros HT
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations topographiques - secteur Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations topographiques - secteur Nord-Est
Montant maximum annuel: 500 000euros HT
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale toutes périodes confondues est de 4 ans
Adresse postale: Territoire de la CABBALR
100, avenue de Londres
Code postal: 62400
Ville: BETHUNE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations topographiques - secteur Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations topographiques - secteur Nord-Ouest
Montant maximum annuel: 400 000 euros HT
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Adresse postale: territoire de la CABBALR
Ville: Bethune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Prestations topographiques - secteur Sud
Description du marché:
Prestations topographiques - secteur Sud
Montant maximum annuel : 400 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Prestations foncières - secteur Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations foncières - secteur Nord-Est
Montant annuel maximum : 150 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Prestations foncières - secteur Nord-Ouest
Description du marché:
Prestations foncières - secteur Nord-Ouest
Montant maximum annuel: 150 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Prestations foncières - secteur Sud
Quantité: 600000
Description du marché:
Prestations foncières - secteur Sud
Montant maximum annuel: 150 000euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Adresse postale: Hotel communautaire
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national:
20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576151 (2024-09-24)
Avis d'attribution de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise BOGAERT ET GOZE
Nom et adresse du contractant
Nom: Bogaert et goze
Numéro d'enregistrement national:
Département: 62
Adresse postale: 1485 rue de l'Université - Technoparc Futura BP 30583
Code postal: 62411
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bogart@bg-expert.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement 2CT/LAPOUILLE
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL 2CT Géomètre-Expert
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 81 bis rue René Lanoy BP 72
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Courrier électronique: cecile.taffin@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: 0321673377 📞
Nom: Selarl hugues lapouille
Numéro d'enregistrement national:
Département: 59
Adresse postale: 41 rue de la Clef BP 116
Code postal: 59522
Commune postale: Hazebrouck cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: h.lapouille@lapouille-geometre.fr 📧
Téléphone: 03288414690 📞
Source: OJS 2025/S 065-209639 (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre BOGAERT ET GOZE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise BOGAERT ET GOZE
Nom et adresse du contractant
Nom: Bogaert et goze
Numéro d'enregistrement national:
98073228300018
Département: 62
Adresse postale: 1485 rue de l'Université - Technoparc Futura BP 30583
Code postal: 62411
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bogart@bg-expert.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
Offre Groupement 2CT/LAPOUILLE
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement 2CT/LAPOUILLE
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL 2CT Géomètre-Expert
Numéro d'enregistrement national:
51139626900017
Adresse postale: 81 bis rue René Lanoy BP 72
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Courrier électronique: cecile.taffin@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: 0321673377 📞
Nom: Selarl hugues lapouille
Numéro d'enregistrement national:
43526210000025
Département: 59
Adresse postale: 41 rue de la Clef BP 116
Code postal: 59522
Commune postale: Hazebrouck cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: h.lapouille@lapouille-geometre.fr 📧
Téléphone: 03288414690 📞
Source: OJS 2025/S 065-209639 (2025-03-31)
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