prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Numéro de référence: 24068
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant les prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la communauté...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Prestations topographiques - secteur Nord-Est Montant maximum annuel: 500 000euros HT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Prestations topographiques - secteur Nord-Ouest Montant maximum annuel: 400 000 euros HT”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Prestations topographiques - secteur Sud Montant maximum annuel : 400 000 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Prestations foncières - secteur Nord-Est Montant annuel maximum : 150 000 euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Prestations foncières - secteur Nord-Ouest Montant maximum annuel: 150 000 euros HT”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Prestations foncières - secteur Sud Montant maximum annuel: 150 000euros HT”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter au règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se reporter au règlement de consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576151 (2024-09-24)