prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant les prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, effectuées par des cabinets de géomètres experts ou des cabinets de géomètres topographes Montant maximum annuel : 1 750 000euros HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-24 Avis de marché
2025-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Numéro de référence: 24068
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande concernant les prestations topographiques et foncières sur l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane, effectuées par des cabinets de géomètres experts ou des cabinets de géomètres topographes Montant maximum annuel : 1 750 000euros HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations topographiques - secteur Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations topographiques - secteur Nord-Est Montant maximum annuel: 500 000euros HT
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale toutes périodes confondues est de 4 ans
Adresse postale: Territoire de la CABBALR
100, avenue de Londres
Code postal: 62400
Ville: BETHUNE Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations topographiques - secteur Nord-Ouest
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations topographiques - secteur Nord-Ouest Montant maximum annuel: 400 000 euros HT
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Adresse postale: territoire de la CABBALR
Ville: Bethune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestations topographiques - secteur Sud
Description du marché:
Prestations topographiques - secteur Sud Montant maximum annuel : 400 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestations foncières - secteur Nord-Est
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Prestations foncières - secteur Nord-Est Montant annuel maximum : 150 000 euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations foncières - secteur Nord-Ouest
Description du marché:
Prestations foncières - secteur Nord-Ouest Montant maximum annuel: 150 000 euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestations foncières - secteur Sud
Quantité: 600000
Description du marché:
Prestations foncières - secteur Sud Montant maximum annuel: 150 000euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: Hotel communautaire

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au règlement de consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca de bethune bruay artois lys romane
Numéro d'enregistrement national: 20007246000013
Département: 62
Adresse postale: 100 Avenue de Londres
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune cédex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
Téléphone: 0362614607 📞
URL: www.bethune-bruay.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: 54
Adresse postale: 1, rue du préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: NANCY cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 187-576151 (2024-09-24)
Avis d'attribution de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 7 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre BOGAERT ET GOZE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Entreprise BOGAERT ET GOZE
Nom et adresse du contractant
Nom: Bogaert et goze
Numéro d'enregistrement national: 98073228300018
Département: 62
Adresse postale: 1485 rue de l'Université - Technoparc Futura BP 30583
Code postal: 62411
Commune postale: Bethune
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bogart@bg-expert.fr 📧
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: Offre Groupement 2CT/LAPOUILLE
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement 2CT/LAPOUILLE
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL 2CT Géomètre-Expert
Numéro d'enregistrement national: 51139626900017
Adresse postale: 81 bis rue René Lanoy BP 72
Code postal: 62302
Commune postale: Lens
Courrier électronique: cecile.taffin@geometre-expert.fr 📧
Téléphone: 0321673377 📞
Nom: Selarl hugues lapouille
Numéro d'enregistrement national: 43526210000025
Département: 59
Adresse postale: 41 rue de la Clef BP 116
Code postal: 59522
Commune postale: Hazebrouck cedex
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: h.lapouille@lapouille-geometre.fr 📧
Téléphone: 03288414690 📞
Source: OJS 2025/S 065-209639 (2025-03-31)