Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements des unités et services de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. L'accord cadre est composé de 2 lots : Lot 1 : Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS. Lot 2 : Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements scientifiques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle de machines
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements des unités et services de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Numéro de référence: 24032-STL
Brève description:
“Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 24032-STL-LOT1
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Description du marché:
“Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux...”
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Informations complémentaires:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère respect des délais.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24032-STL-LOT2
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements scientifiques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Description du marché:
“Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux...”
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Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère techniques
Critère démarche environnementale.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“PROCEDURE ALLOTIE”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une lettre de candidature établie à...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; - Une déclaration...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux/prestations les plus...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“En application de l'article L.2141-1 du code de la commande publique et suivants.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: CNRS Avenue de la Terrasse Délégation Ile de France Gif s/ Yvette
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0169823285 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-627953 (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements des unités et services de la délégation Ile de France Gif sur Yvette du CNRS.
Numéro de référence: 24032-STL
Brève description:
“Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 24032-STL-LOT1
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements techniques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Description du marché:
“Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux...”
Informations complémentaires:
“Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère respect des délais.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24032-STL-LOT2
Titre: Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux équipements scientifiques des unités et services de la délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette du CNRS.
Description du marché:
“Prestations relatives aux contrôles périodiques et visites ponctuelles de conformité des installations et équipements liés à l'infrastructure et aux...”
Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère techniques
Critère démarche environnementale.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“PROCEDURE ALLOTIE”
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-28 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Une lettre de candidature établie à...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ; - Une déclaration...”
Capacité technique et professionnelle
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux/prestations les plus...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“En application de l'article L.2141-1 du code de la commande publique et suivants.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Adresse postale: CNRS Avenue de la Terrasse Délégation Ile de France Gif s/ Yvette
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr04.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0169823285 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 203-627953 (2024-10-15)
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