Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007
Action logement groupe
accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou montant et avec un maximum en quantité ou montant déterminé par lot comme indiqué dans le Règlement de consultation et le CCAP. Pour chaque lot, le marché est un accord-cadre conclu : - en partie par l'émission de bons de commandes la conclusion de marchés subséquents pour les prestations dont le montant estimé est strictement inférieurs à 40 000 euros HT - en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations suivantes dont le montant estimé est égal ou supérieur à 40 000 euros HT Par dérogation, l'Acheteur peut décider de recourir à un marché subséquent pour un besoin strictement inférieur à 40 000,00 euros HT. Les volumétrie horaires indiquées par lot à l'article 3.4 du Règlement de consultation sont indicatives et non contractuelles. Le marché est multi-attributaires avec 4 attributaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-23 | Avis de marché |
| 2024-02-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007
Numéro de référence: 2024-ALG-005
Brève description:
“accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou...”
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Informations complémentaires:
“L'Acheteur émet un bon de commande pour chacun de ses besoins dont le montant est strictement inférieur à 40 000,00 euros Ht. Les commandes sont passées par...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Titulaire doit être inscrit au Tableau de l'ordre des avocats d'un Barreau Français”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement groupe
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421107 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421107 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-121007 (2024-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques (Conseils et assistance) Droit public général, Droit public des affaires Relance lot 6 de 2023-ALG-007
Numéro de référence: 2024-ALG-005
Brève description:
“accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Description
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents à prix unitaires en fonction des quantités réellement commandées sans minimum en quantité ou...”
Informations complémentaires:
“L'Acheteur émet un bon de commande pour chacun de ses besoins dont le montant est strictement inférieur à 40 000,00 euros Ht. Les commandes sont passées par...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Acheteur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les situations décrites à l'article R. 2122-7...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-11 12:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Titulaire doit être inscrit au Tableau de l'ordre des avocats d'un Barreau Français”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Action logement groupe
Numéro d'enregistrement national: 82458162300017
Adresse postale: 19/21 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats.als@actionlogement.fr 📧
Téléphone: 0187021000 📞
URL: http://www.actionlogement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1421107 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1421107 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 535939
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: civil-rc.tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: En application des articles 2 à 4, 9 et 10 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009, en cas de manquement aux obligations de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 041-121007 (2024-02-23)
Avis de marché (2024-02-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 12:01:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 14/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 14/03/2024 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 042-122545 (2024-02-27)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-14 12:01:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 14/03/2024 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2024 à 12h01 au plus tard. Lire 14/03/2024 à 12h01 au plus tard.”
Source: OJS 2024/S 042-122545 (2024-02-27)
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