Prestations juridiques : Conseil et assistance.

Ville de Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-08.

Qui ?

• Ville de Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de conseil juridique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-08	Avis de marché
2024-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2024-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations juridiques : Conseil et assistance.
Numéro de référence: 24VX026-24CX020
Brève description:
“Prestations juridiques : Conseil et assistance.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Droit public général”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Droit de la fonction publique.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Droit privé général.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Droit de l?urbanisme, de l?aménagement et de la construction.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de meaux
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Adresse postale: Place de l Hôtel de Ville Jacques CHIRAC - BP 227
Code postal: 77100
Commune postale: Meaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: 0160099831 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Procédure adaptée (Article L.2123-1) passée quelle que soit la valeur estimée du besoin en raison de l'objet du marché (services spécifiques - 3° article...”

Procédure adaptée (Article L.2123-1) passée quelle que soit la valeur estimée du besoin en raison de l'objet du marché (services spécifiques - 3° article R.2123-1 du CCP). Négociation (Article R.2123-5) : avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : - Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché - Montant : 1% du montant de la période en cours 3/3 d'exécution sans dépasser 10 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises - Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté, Impossibilité pour le titulaire de répondre à la demande de consultation, d'assistance. C.C.A.G Prestations intellectuelles. Opérateur économique : - Pour les lots 2 et 4 : Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande). - Pour les lots 1 et 3 : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (bons de commande). L'accord-cadre multi-attributaire est un dispositif en deux temps : dans un premier temps, il est conclu pour chacun des lots 1 et 3, avec 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes ; puis, méthode d'attribution des bons de commandes dites : « en cascade ». Valeurs de l'accord-cadre pour la période initiale : - Lot 1 Ville de Meaux : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 150.000,00 euro(s) HT. - Lot 1 CAPM : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 80.000,00 euro(s) HT. - Lot 2 Ville de Meaux : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 20.000,00 euro(s) HT. - Lot 2 CAPM : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 15.000,00 euro(s) HT. - Lot 3 Ville de Meaux : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 30.000,00 euro(s) HT. - Lot 3 CAPM : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 30.000,00 euro(s) HT. - Lot 4 Ville de Meaux : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 60.000,00 euro(s) HT. - Lot 4 CAPM : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 10.000,00 euro(s) HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de tous les lots concernés. Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot ou plusieurs ou à l'ensemble des lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois. Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales, voir le CCAP(article 12.5) /CCTP. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024, et suivants, section de : Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Source: OJS 2024/S 155-480124 (2024-08-08)

Avis de marché (2024-08-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏

Changements
Autres informations complémentaires

“Ajout d'un lien vers la plateforme de dématérialisation : https://marches.maximilien.fr/entreprise”
Source: OJS 2024/S 168-519345 (2024-08-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (>20)