PRESTATIONS DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL DES MILIEUX DES PORTS PÉTROLIERS DE LAVÉRA ET FOS

Fluxel

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet les prestations de réalisation de campagnes de prélèvement, d'analyse et d'interprétation des résultats des contrôles sols, eaux souterraines et superficielles, gaz du sol, air ambiant et milieu aquatique dans le cadre de l'Autosurveillance notamment. Ce marché appelle également à disposer d'assistance à maitrise d'ouvrage spécialisé en sites et sols pollués relative aux ICPE. Il s'applique à toutes les installations gérées par FLUXEL S.A.S. pour les Ports Pétroliers de Fos et de Lavéra

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-27 Avis de marché
Avis de marché (2024-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de suivi environnemental des milieux des ports pétroliers de lavéra et fos
Numéro de référence: AM23004
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La présente consultation a pour objet les prestations de réalisation de campagnes de prélèvement, d'analyse et d'interprétation des résultats des contrôles sols, eaux souterraines et superficielles, gaz du sol, air ambiant et milieu aquatique dans le cadre de l'Autosurveillance notamment. Ce marché appelle également à disposer d'assistance à maitrise d'ouvrage spécialisé en sites et sols pollués relative aux ICPE. Il s'applique à toutes les installations gérées par FLUXEL S.A.S. pour les Ports Pétroliers de Fos et de Lavéra
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 LAVERA
Description du marché: LOT 1 LAVERA
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Adresse postale: Port Pétrolier De Lavera/Port Pétrolier De Fos
Code postal: 13117
Ville: Lavera
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 FOS
Description du marché: LOT 2 FOS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ca minimal exigé = 2 fois le maximum annuel du lot considéré
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Laboratoire accrédité Cofrac Iso 17025 ou équivalent pour les analyses Prélèvement et analyse d'eaux souterraines : Min 3 Références de marchés similaires Compétence présente dans le groupement : entreprise experte dans le traitement des eaux brutes, traitées et des eaux souterraines polluées, ainsi que dans l'analyse Entreprise mandatée par la Dreal pour la résiliation de contrôles inopinés pour l'analyse des rejets aqueux - minimum 5 mandats reçus par la Dreal par an Agrément environnement Certification Lne A, B et D ou équivalent pour la réalisation des prestations normées Nf-X-31 620
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres Fluxel S.A.S
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur : Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fluxel
Numéro d'enregistrement national: 53004266200011
Adresse postale: route Gay Lussac
Code postal: 13117
Commune postale: Lavera
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0442406339 📞
Fax: 0442406330 📠
URL: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1443151 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1443151 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
Numéro d'enregistrement national: 788246
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix En Provence
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: 0442338300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-187561 (2024-03-27)
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