PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES, CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE
CSTB
Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics, dépôt de marques, contrefaçon de marques, falsification de documents, droit commercial, droit de la concurrence, droit fiscal, droit des sociétés, droit du social et de la sécurité sociale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-04.
Qui ?- • CSTB
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques, conseil et representation en justice
Numéro de référence: 24R015
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics,...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et des marchés publics....”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de dépôt et renouvellement de marques....”
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence. Il s’agit...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal. Il s’agit d’un...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés. Il s’agit d’un...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit social et de la sécurité...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mansour.djerroud@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77208
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77208
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77208
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334698 (2024-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services juridiques, conseil et representation en justice
Numéro de référence: 24R015
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d'assistance judiciaire et juridique en matière de droit public et des marchés publics,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services juridiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit public et des marchés publics....”
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère rse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de dépôt et renouvellement de marques....”
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre a une durée ferme de deux ans (2) ans à compter de sa date de notification. Il sera ensuite reconductible tacitement deux (2) fois par...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de contrefaçon de marques et...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit commercial (sauf droit des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit de la concurrence. Il s’agit...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit fiscal. Il s’agit d’un...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit des sociétés. Il s’agit d’un...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations d’assistance juridique et judiciaire en matière de droit social et de la sécurité...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cstb
Numéro d'enregistrement national: 77568822900027
Adresse postale: 84 avenue Jean Jaurès
Code postal: 77421
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mansour.djerroud@cstb.fr 📧
Téléphone: +33 164688288 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77208
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77208
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77208
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 109-334698 (2024-06-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)