Prestations de Services d’Assurances pour SOREGIES et l’ensemble de ses filiales
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Prestations de Services d'Assurances pour SOREGIES et l'ensemble de ses filiales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance intempéries
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services d’Assurances pour SOREGIES et l’ensemble de ses filiales
Brève description: Prestations de Services d'Assurances pour SOREGIES et l'ensemble de ses filiales
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
-
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit 3 fois 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Tous risques matériels
Description du marché: Tous risques matériels
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile (1ère ligne)
Description du marché: Responsabilité civile (1ère ligne)
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile (2ème ligne)
Description du marché: Responsabilité civile (2ème ligne)
Produits/services: Services d'assurance intempéries 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile décennale – assurance construction
Description du marché: Responsabilité civile décennale – assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atteintes à l’environnement
Description du marché: Atteintes à l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber risque
Description du marché: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité des dirigeants
Description du marché: Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord cadre assurance construction DO TRC
Description du marché: Accord cadre assurance construction DO TRC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés: cf. dossier de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
ID du document de législation environnementale:
ID du document de législation sur l'emploi:
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Tribunal administratif de poitiers
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366302 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services d’Assurances pour SOREGIES et l’ensemble de ses filiales
Brève description: Prestations de Services d'Assurances pour SOREGIES et l'ensemble de ses filiales
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
-
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Ce marché peut être reconduit 3 fois 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Tous risques matériels
Titre: Tous risques matériels
Description du marché: Tous risques matériels
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Responsabilité civile (1ère ligne)
Titre: Responsabilité civile (1ère ligne)
Description du marché: Responsabilité civile (1ère ligne)
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Responsabilité civile (2ème ligne)
Titre: Responsabilité civile (2ème ligne)
Description du marché: Responsabilité civile (2ème ligne)
Produits/services: Services d'assurance intempéries 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Responsabilité civile décennale – assurance construction
Titre: Responsabilité civile décennale – assurance construction
Description du marché: Responsabilité civile décennale – assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Atteintes à l’environnement
Titre: Atteintes à l’environnement
Description du marché: Atteintes à l’environnement
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
Flotte véhicules et risques annexes
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché: Flotte véhicules et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
Cyber risque
Titre: Cyber risque
Description du marché: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
Responsabilité des dirigeants
Titre: Responsabilité des dirigeants
Description du marché: Responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Accord cadre assurance construction DO TRC
Titre: Accord cadre assurance construction DO TRC
Description du marché: Accord cadre assurance construction DO TRC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Dans le cadre d'une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases :
Phase 1 :
Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Candidatures : 08/07/2024, au plus tard, 10h00.
A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les Candidats retenus recevront un mail de « marchés sécurisés » les informant du code d'accès leur permettant de télécharger le dossier de consultation.
Phase 2 :
Les offres devront être impérativement déposées sur le site de : https://www.marches-securises.fr
Date limite de réception des Offres : 12/09/2024, au plus tard, 10h00.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché :
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- Capacité économique et financière sur les
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Liste et brève description des conditions:
Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE)
Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent.
Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
Plaquette de présentation de la Société.
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Liste et brève description des critères de sélection:
copier/coller les éléments ci-dessous :
-
Capacités techniques et professionnelles, effectifs…
-
Mémoire technique
-
Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat.
Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. dossier de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national:
45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi:
_DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: Tribunal administratif de poitiers
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-366302 (2024-06-19)
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