Avis de marché (2024-06-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services d’Assurances pour SOREGIES et l’ensemble de ses filiales
Brève description:
“Prestations de Services d'Assurances pour SOREGIES et l'ensemble de ses filiales”
Type de contrat: services
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut être reconduit 3 fois 12 mois” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tous risques matériels” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile (1ère ligne)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile (2ème ligne)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile décennale – assurance construction” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Atteintes à l’environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Cyber risque” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Responsabilité des dirigeants” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Accord cadre assurance construction DO TRC” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché :
- Les attestations et certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché :
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
- Capacité économique et financière sur les
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE)
Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre...”
Liste et brève description des conditions
Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE)
Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre registre équivalent.
Attestation d’assurance responsabilité civile décennale, génie civil en cours de validité (suivant le marché)
Plaquette de présentation de la Société.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copier/coller les éléments ci-dessous :
-
Capacités techniques et professionnelles, effectifs…
-
Mémoire technique
-
Les pièces visées aux articles D....”
Liste et brève description des critères de sélection
copier/coller les éléments ci-dessous :
-
Capacités techniques et professionnelles, effectifs…
-
Mémoire technique
-
Les pièces visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des...”
Liste et brève description des règles et critères
Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés.
L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des informations fournies par le Candidat.
Si les documents fournis par le Candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d’une traduction en français, certifié conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“cf. dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“-” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. dossier de consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr📧
Téléphone: +33 549447900📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Production, transport and distribution of gas and heat
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33 549607919📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 119-366302 (2024-06-19)