Prestations de Services d’Assurances pour SOREGIES et l’ensemble de ses filiales
Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Prestations de Services d'Assurances pour SOREGIES et l'ensemble de ses filiales
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance intempéries
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services d’Assurances pour SOREGIES et l’ensemble de ses filiales
Brève description:
“Prestations de Services d'Assurances pour SOREGIES et l'ensemble de ses filiales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
“-”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut être reconduit 3 fois 12 mois”
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Tous risques matériels
Titre: Tous risques matériels
Description du marché:
“Tous risques matériels”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Responsabilité civile (1ère ligne)
Titre: Responsabilité civile (1ère ligne)
Description du marché:
“Responsabilité civile (1ère ligne)”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Responsabilité civile (2ème ligne)
Titre: Responsabilité civile (2ème ligne)
Description du marché:
“Responsabilité civile (2ème ligne)”
Produits/services: Services d'assurance intempéries 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Responsabilité civile décennale – assurance construction
Titre: Responsabilité civile décennale – assurance construction
Description du marché:
“Responsabilité civile décennale – assurance construction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Atteintes à l’environnement
Titre: Atteintes à l’environnement
Description du marché:
“Atteintes à l’environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: Flotte véhicules et risques annexes
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: Cyber risque
Titre: Cyber risque
Description du marché:
“Cyber risque”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: Responsabilité des dirigeants
Titre: Responsabilité des dirigeants
Description du marché:
“Responsabilité des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Accord cadre assurance construction DO TRC
Titre: Accord cadre assurance construction DO TRC
Description du marché:
“Accord cadre assurance construction DO TRC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le cadre d'une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de :...”
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copier/coller les éléments ci-dessous : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D....”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des...”
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“cf. dossier de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. dossier de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Tribunal administratif de poitiers
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Tribunal administratif de poitiers
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Tribunal administratif de poitiers
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 119-366302 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services d’Assurances pour SOREGIES et l’ensemble de ses filiales
Brève description:
“Prestations de Services d'Assurances pour SOREGIES et l'ensemble de ses filiales”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché:
“Dommages aux biens mobiliers et immobiliers”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
“-”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché peut être reconduit 3 fois 12 mois”
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Tous risques matériels
Titre: Tous risques matériels
Description du marché:
“Tous risques matériels”
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Responsabilité civile (1ère ligne)
Titre: Responsabilité civile (1ère ligne)
Description du marché:
“Responsabilité civile (1ère ligne)”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: Responsabilité civile (2ème ligne)
Titre: Responsabilité civile (2ème ligne)
Description du marché:
“Responsabilité civile (2ème ligne)”
Produits/services: Services d'assurance intempéries 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: Responsabilité civile décennale – assurance construction
Titre: Responsabilité civile décennale – assurance construction
Description du marché:
“Responsabilité civile décennale – assurance construction”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne: Atteintes à l’environnement
Titre: Atteintes à l’environnement
Description du marché:
“Atteintes à l’environnement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne: Flotte véhicules et risques annexes
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description du marché:
“Flotte véhicules et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne: Cyber risque
Titre: Cyber risque
Description du marché:
“Cyber risque”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne: Responsabilité des dirigeants
Titre: Responsabilité des dirigeants
Description du marché:
“Responsabilité des dirigeants”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne: Accord cadre assurance construction DO TRC
Titre: Accord cadre assurance construction DO TRC
Description du marché:
“Accord cadre assurance construction DO TRC”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Dans le cadre d'une procédure formalisée, elle se déroule en 2 phases : Phase 1 : Les candidatures devront être impérativement déposées sur le site de :...”
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Documents à produire obligatoirement par le Candidat désigné Titulaire du marché, avant la notification du marché : - Les attestations et certificats...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le DUME, à compléter et à signer (voir MOP DUME fourni dans DCE) Extrait K-bis de – de 6 mois, ou pour les candidats établis à l’étranger, tout autre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copier/coller les éléments ci-dessous : - Capacités techniques et professionnelles, effectifs… - Mémoire technique - Les pièces visées aux articles D....”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Si le candidat est en redressement judiciaire : la copie du ou des jugements prononcés. L'analyse des candidatures se fera par rapport à l'ensemble des...”
Dépôts et garanties exigés:
“cf. dossier de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cf. dossier de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'Economie Mixte Locale Sorégies (86)
Numéro d'enregistrement national: 45088922500014
Adresse postale: 78 avenue Jacques Coeur
Code postal: 86068
Commune postale: Poitiers Cedex 9
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: elisabeth.fraudeau@soregies.fr 📧
Téléphone: +33 549447900 📞
Fax: +33 549447049 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.soregies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _default_value_change_me_
ID du document de législation environnementale: _default_value_change_me_
ID du document de législation sur l'emploi: _default_value_change_me_
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Tribunal administratif de poitiers
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Tribunal administratif de poitiers
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Tribunal administratif de poitiers
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 119-366302 (2024-06-19)
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