Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires

Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance des risques statutaires pour la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires
Numéro de référence: 2024-08
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance des risques statutaires pour la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2024-08
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Fournir l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par l'article R2143-11 du Code de la Commande Publique, et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle: Fournir des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.
Situation économique et financière
Capacité économique et financière: -Lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle DC1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du DC1. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché). Déclarations sur l'honneur mentionnée à l'article R 2143-3 du Code de la Commande Publique, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 à 4 du code du travail -formulaire modèle DC2, ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours trois derniers exercices disponibles.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Fium'Orbu-Castellu
Numéro d'enregistrement national: 200
Adresse postale: 675 Route de Ghisoni
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@ccfc.corsica 📧
Téléphone: +33495561010 📞
URL: https://www.ccfiumorbucastellu.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://comfium.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://comfium.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16443_1038164.html 🌏
URL de participation: https://comfium.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 4 95 32 88 66 📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551_1 à L.551_12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551_13 à L.551_23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551_7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 154-477530 (2024-08-07)
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