Avis de marché (2024-08-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances pour les besoins de la communauté de communes- assurance des risques statutaires
Reference number: 2024-08
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance des risques statutaires pour la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance des risques statutaires pour la Communauté de Communes Fium'Orbu Castellu.”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Fournir l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Fournir l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaire ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.
A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.
Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.
Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par l'article R2143-11 du Code de la Commande Publique, et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique et professionnelle: Fournir des références et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: -Lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle DC1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: -Lettre de candidature sous forme libre ou formulaire modèle DC1 (en cas de groupement d'entreprise celui-ci devra être signé de tous les membres du groupement et être accompagné du justificatif des pouvoirs des personnes habilitées à engager les entreprises signataires du DC1. Cette habilitation devra revêtir la forme d'un pouvoir signé et daté en original précisant l'étendue et l'objet du marché). Déclarations sur l'honneur mentionnée à l'article R 2143-3 du Code de la Commande Publique, renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-2 à 4 du code du travail
-formulaire modèle DC2, ou copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et de chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours trois derniers exercices disponibles.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: (+33) 4 95 32 88 66📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 172 000 051 000 26
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: (+33) 4 95 32 88 66📞
URL: https://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551_1 à L.551_12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551_1 à L.551_12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551_13 à L.551_23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551_7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 154-477530 (2024-08-07)