Prestations de services d'assurances
Ville de Luisant
Prestations de services d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence:
Brève description: Prestations de services d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché: Voit CCTP
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Code postal: 28600
Ville: Luisant
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché: Voir CCTP
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Adresse postale: 108 avenue Maurice Maunoury
Ville: Luisant
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Luisant
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 28600
Commune postale: Luisant
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-muisant.fr 📧
Téléphone: 0237880070 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amf28.org/luisant 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.amf28.org/luisant 🌏
URL de participation: http://www.amf28.org/luisant 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Luisant
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 28600
Commune postale: Luisant
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-muisant.fr 📧
Téléphone: 0237880070 📞
Source: OJS 2024/S 089-270193 (2024-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence:
MA 24-007
Brève description: Prestations de services d'assurances
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
MA 24-007 Lot 3
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché: Voit CCTP
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
MA 24-007 Lot 4
Titre: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Code postal: 28600
Ville: Luisant
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
3️⃣
Identifiant interne:
MA 23/007 LOT1
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
MA 24-007 Lot 2
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché: Voir CCTP
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 108 avenue Maurice Maunoury
Ville: Luisant
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de consultation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: voir règlement de consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Luisant
Numéro d'enregistrement national:
21280220100013
Code postal: 28600
Commune postale: Luisant
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-muisant.fr 📧
Téléphone: 0237880070 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.amf28.org/luisant 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.amf28.org/luisant 🌏
URL de participation: http://www.amf28.org/luisant 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ville de Luisant
Numéro d'enregistrement national:
21280220100013
Code postal: 28600
Commune postale: Luisant
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ville-muisant.fr 📧
Téléphone: 0237880070 📞
Source: OJS 2024/S 089-270193 (2024-05-06)
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