PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DO / CCRD / CNR POUR LA RECONSTRUCTION DU SITE INDUSTRIEL ATOS A ANGERS (49)

Alter Cités

assurances : Dommage - ouvrage Constructeur non réalisateur contrat collectif de responsabilité décennale Montant estimatif des travaux : 42 000 000 HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.

Qui ?

• Alter Cités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DO / CCRD / CNR POUR LA RECONSTRUCTION DU SITE INDUSTRIEL ATOS A ANGERS (49)
Numéro de référence: AO 536 24 25
Brève description:

assurances : Dommage - ouvrage Constructeur non réalisateur contrat collectif de responsabilité décennale Montant estimatif des travaux : 42 000 000 HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: AO 536 24 25
Titre: marché de prestations d'assurances DO / CCRD et CNR pour la reconstruction du site industriel d'ATOS à Angers
Description du marché:

Démarrage des travaux mai 2024 Montant prévisionnel des travaux (avant attribution des marchés de travaux) : 42 000 000 € HT Garanties d'une durée de 10 ans

Durée de l'accord: 10 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années / L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques (ACP) / - Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS / 1 extrait KBIS de moins de 3 mois / - Les attestations relatives aux rubriques F et G du formulaire NOTI les formulaires DC et NOTI sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

 Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter Cités
Numéro d'enregistrement national: 05820152600090
Adresse postale: 48C boulevard FOCH
Code postal: 49101
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le 4/04/2024 à 12h00 une demande écrite à http://www.achatpublic.com, colonne de gauche, rubrique questions/réponses. L'ensemble des réponses sera donné à l'ensemble des candidats par la même plateforme. Il est important de mentionner lors du retrait du dossier une adresse mail régulièrement consultée, L'ensemble des éléments complémentaires sera adressé à cette adresse. Le maitre d'ouvrage ne pourra être tenu responsable du non téléchargement des éléments envoyés sur cette adresse mail. Une réponse sera alors adressée au plus tard le 9/04/2024 à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référéprécontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 144-1et suivants du code de procédure civilInstance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes Adresse postale: 7 Rue PierreAbélard Ville: Rennes Code postal: 35031 Pays: France Courriel: Tgi-rennes@justice.fr Téléphone: +33 299653737Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-114990 (2024-02-22)

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