PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DO / CCRD / CNR POUR LA RECONSTRUCTION DU SITE INDUSTRIEL ATOS A ANGERS (49)
Alter Cités
assurances : Dommage - ouvrage Constructeur non réalisateur contrat collectif de responsabilité décennale Montant estimatif des travaux : 42 000 000 HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DO / CCRD / CNR POUR LA RECONSTRUCTION DU SITE INDUSTRIEL ATOS A ANGERS (49)
Numéro de référence: AO 536 24 25
Brève description:
“assurances : Dommage - ouvrage Constructeur non réalisateur contrat collectif de responsabilité décennale Montant estimatif des travaux : 42 000 000 HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Démarrage des travaux mai 2024 Montant prévisionnel des travaux (avant attribution des marchés de travaux) : 42 000 000 € HT Garanties d'une durée de 10 ans”
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années / L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et...”
Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter Cités
Numéro d'enregistrement national: 05820152600090
Adresse postale: 48C boulevard FOCH
Code postal: 49101
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référéprécontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 144-1et suivants du code de procédure civilInstance chargée des procédures de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 039-114990 (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES DO / CCRD / CNR POUR LA RECONSTRUCTION DU SITE INDUSTRIEL ATOS A ANGERS (49)
Numéro de référence: AO 536 24 25
Brève description:
“assurances : Dommage - ouvrage Constructeur non réalisateur contrat collectif de responsabilité décennale Montant estimatif des travaux : 42 000 000 HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“Démarrage des travaux mai 2024 Montant prévisionnel des travaux (avant attribution des marchés de travaux) : 42 000 000 € HT Garanties d'une durée de 10 ans”
Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 50%
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années / L'agrément des entreprises d'assurance qui portent et...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ Une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Alter Cités
Numéro d'enregistrement national: 05820152600090
Adresse postale: 48C boulevard FOCH
Code postal: 49101
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500161
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Code postal: 35000
Commune postale: rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: +33 299653737 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référéprécontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 144-1et suivants du code de procédure civilInstance chargée des procédures de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 039-114990 (2024-02-22)
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