PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Avis de marché (2024-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances
Numéro de référence: 2024-007
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Description du marché: dommage aux biens et risques annexes
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: responsabilités et risques annexes
Description du marché: responsabilités et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Description du marché: véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: protection juridique de la Communauté de Communes et protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestations statutaires
Description du marché: Prestations statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Communes Pays de Mirepoix
Numéro d'enregistrement national: 20004446900019
Adresse postale: 1 chemin de la Mestrise
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdemirepoix.fr 📧
Téléphone: 0561681302 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1051159 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communaute de communes du pays de mirepoix
Numéro d'enregistrement national: 200 044 469 00019
Code postal: 09500
Commune postale: Mirepoix
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 204-631749 (2024-10-16)