Prestations de services d'assurances construction dans le cadre de l'opération relative à l'augmentation de la capacité voyageurs du tramway de Le Mans Métropole : Adaptation des quais et infrastructures en lignes et du centre de maintenance et de remisage en vue de l'allongement des rames

GROUPEMENT TRANSAMO - CENOVIA

Le présent marché concerne la souscription d'assurances construction dans le cadre du projet TAC « Tramway Augmentation de Capacité » en vue de la réalisation des opérations nécessaires et induites par l'allongement des rames de tramway du Mans de 32m à 44m. Le mandataire procédera au nom, pour le compte et sous le contrôle du maître d'ouvrage, à la réalisation des volets 2 et 3 constitutifs de cette opération à savoir :- l'adaptation du centre de maintenance et de remisage : extension du bâtiment atelier, extension du bâtiment de la station-service, reconditionnement du bâtiment « grand entretien » et extension du « peigne » de remisage (stationnement des rames), - l'adaptation des quais et infrastructures en ligne (allongement des quais et des terminus, redimensionnement des sous-stations électriques, …)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
2024-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances construction dans le cadre de l'opération relative à l'augmentation de la capacité voyageurs du tramway de Le Mans Métropole : Adaptation des quais et infrastructures en lignes et du centre de maintenance et de remisage en vue de l'allongement des rames
Brève description:
Le présent marché concerne la souscription d'assurances construction dans le cadre du projet TAC « Tramway Augmentation de Capacité » en vue de la réalisation des opérations nécessaires et induites par l'allongement des rames de tramway du Mans de 32m à 44m. Le mandataire procédera au nom, pour le compte et sous le contrôle du maître d'ouvrage, à la réalisation des volets 2 et 3 constitutifs de cette opération à savoir :- l'adaptation du centre de maintenance et de remisage : extension du bâtiment atelier, extension du bâtiment de la station-service, reconditionnement du bâtiment « grand entretien » et extension du « peigne » de remisage (stationnement des rames), - l'adaptation des quais et infrastructures en ligne (allongement des quais et des terminus, redimensionnement des sous-stations électriques, …)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Tous Risques Chantier Montage Essais - TRCME et Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - RCMO
Description du marché: Assurance TRC-ME - RC MOA
Produits/services supplémentaires:
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommage Ouvrage - DO et Responsabilité Civil Constructeur Non Réalisateur - CNR
Description du marché: Assurances Dommages-Ouvrage + CNR
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-08-06 16:00:00 📅
Lieu: Le Mans
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 complété sur ce point ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. La remise d'un Dc1 complété sur ce point vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement : ? sa garantie financière (caution) ? son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations, ? son attestation d'inscription Orias en application de l'article L 512-1 du code des assurances ? le mandat d'habilitation de la Ou des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires, - Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
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Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer aux dispositions du Rdc
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement transamo - cenovia
Numéro d'enregistrement national: 39966390500053
Adresse postale: 12 Rue Rouget De L'Isle
Cs60174
Code postal: 92442
Commune postale: Issy Les Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORDONNIER Vincent
Courrier électronique: marches@cenovia.fr 📧
Téléphone: 0243391970 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496522 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496522 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 1027449
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408995 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-07-19)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-27 17:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-08-27 17:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 06/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 27/08/2024 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/08/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 27/08/2024 à 17h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3836a5c1-924d-4616-baf4-8b55d548ce49-01
Source: OJS 2024/S 141-439547 (2024-07-19)
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