Prestations de services d'assurances construction dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment 78.
TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole
Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription des assurances : TRC - DO - CNR - CCRD dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment 78.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-23 | Avis de marché |
| 2024-05-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances construction dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment 78.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Description du marché: Lot n°1 : Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix par application du taux de prime
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°2 : Assurances Dommages-Ouvrage + Constructeur Non Réalisateur (CNR) Contrat Collectif de responsabilité Décennale (CCRD)
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-17 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sébastien SAUVAGET
Courrier électronique: sebastien.sauvaget@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299351515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cziVcO2Z8s 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cziVcO2Z8s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246407 (2024-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances construction dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment 78.
Numéro de référence:
TP327 - Assurances
Brève description:
Prestations de services d'assurances construction
concernant la souscription des assurances : TRC - DO - CNR - CCRD dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment 78.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n°1 : Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Description du marché: Lot n°1 : Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix par application du taux de prime
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Niveau des garanties complémentaires
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités et qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n°2 : Assurances Dommages-Ouvrage + Constructeur Non Réalisateur (CNR) Contrat Collectif de responsabilité Décennale (CCRD)
Description du marché:
Lot n°2 : Assurances Dommages-Ouvrage + Constructeur Non Réalisateur (CNR) Contrat Collectif de responsabilité Décennale (CCRD)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé selon la procédure d'Appel d'offres ouvert (articles L2124-2 et R.2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-17 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.,
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celle du marché,
- Certificats de qualification professionnelle
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement :
- sa garantie financière (caution)
- son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,
- son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances
- le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
- Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global - pour les intermédiaires, il s'agira de préciser le montant des commissions ou honoraires,
- Le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
- Bilans des trois dernières années
- Ratio de solvabilité
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, aucune forme de groupement n'est imposée.
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement en cas de groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: TERRITOIRES PUBLICS Mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole
Numéro d'enregistrement national:
52318955300010
Adresse postale: Immeuble Agora 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sébastien SAUVAGET
Courrier électronique: sebastien.sauvaget@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299351515 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cziVcO2Z8s 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_cziVcO2Z8s 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 082-246407 (2024-04-23)
Avis de marché (2024-05-15)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dea09295-edaf-470c-9c41-49646a2f3a77-01
Source: OJS 2024/S 096-292840 (2024-05-15)
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.12. Conditions du marché public
Date limite de réception des offres
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres initialement fixée au 27 mai 2024 à 17H00 est reportée au 7 juin 2024 à 12H00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dea09295-edaf-470c-9c41-49646a2f3a77-01
Source: OJS 2024/S 096-292840 (2024-05-15)
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