Prestations de services d'assurances. Années 2025 à 2028

Mairie de Saint-Médard-en-Jalles

Prestations de services d'assurances. Années 2025 à 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-04.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances. Années 2025 à 2028
Brève description:
“Prestations de services d'assurances. Années 2025 à 2028”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché:
“DAB”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilite civile
Description du marché:
“RESPONSABILITÉ CIVILE”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Parc automobile
Description du marché:
“PARC AUTO”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires
Description du marché:
“RS”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Numéro d'enregistrement national: 21330449600010
Département: Gironde 33
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 33160
Commune postale: Saint médard en jalles
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.thouvenin@saint-medard-en-jalles.fr 📧
Téléphone: 0556574016 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 21330449600010
Adresse postale: 9 rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 131-407053 (2024-07-04)