Prestations de Services d'Assurances (4 lots)
Ville de Mainvilliers (28)
Prestations de Services d'Assurances (4 lots)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services d'Assurances (4 lots)
Numéro de référence: 24M002
Brève description:
“Prestations de Services d'Assurances (4 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24M002A
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes
Description du marché:
“Dommages aux biens et Risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24M002B
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et Risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24M002C
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché:
“Flotte automobile et Risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Se référer au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24M002D
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au DCE.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se référer au DCE.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280229200012
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.idbaha@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185680 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280229200012
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.idbaha@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185680 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280229200012
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.idbaha@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185680 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280229200012
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.idbaha@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185680 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organe chargé des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375130 (2024-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de Services d'Assurances (4 lots)
Numéro de référence: 24M002
Brève description:
“Prestations de Services d'Assurances (4 lots)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: 24M002A
Titre: Dommages aux biens et Risques annexes
Description du marché:
“Dommages aux biens et Risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 24M002B
Titre: Responsabilité civile et Risques annexes
Description du marché:
“Responsabilité civile et Risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 24M002C
Titre: Flotte automobile et Risques annexes
Description du marché:
“Flotte automobile et Risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Se référer au règlement de la consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 24M002D
Titre: Protection juridique
Description du marché:
“Protection juridique”
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres) ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Se référer au DCE.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Se référer au DCE.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280229200012
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.idbaha@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185680 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280229200012
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.idbaha@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185680 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280229200012
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.idbaha@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185680 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Mainvilliers (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280229200012
Adresse postale: Pl du Marche
Code postal: 28300
Commune postale: Mainvilliers
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.idbaha@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185680 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organe chargé des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Les candidats disposent des voies de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 122-375130 (2024-06-24)
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