Prestations de services d'assurances 2025-2029
Toul Habitat
Le marché est décomposé en 5 lots correspondant aux garanties suivantes : responsabilités civiles, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens, responsabilité civile des dirigeants
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 2025-2029
Numéro de référence: 14-18/24
Brève description:
“Le marché est décomposé en 5 lots correspondant aux garanties suivantes : responsabilités civiles, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 907 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 14/24
Titre: Assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
“CPV 66516000-0”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
Code postal: 54200
Ville: Toul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Prochaine consultation en 2029”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 16/24
Titre: Assurance automobile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“CPV 66514110-0”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur public demande aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 15/24
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 17/24
Titre: Assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“CPV 66515000-3”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les options
Description des options:
“L’acheteur public demande aux candidats de proposer, dans leur offre, des solutions alternatives qui constituent chacune une modalité d’exécution différente...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 18/24
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Toul Habitat vérifie s’assure que les candidats sont bien admis à soumissionner au marché en application des articles R2144-1 et suivants du Code de la...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33383430298 📞
URL: www.toulhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Nancy
Département: Greffe
Adresse postale: 5 place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +3383174343 📞
Fax: +3383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33383430298 📞
URL: www.toulhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365984 (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 2025-2029
Numéro de référence: 14-18/24
Brève description:
“Le marché est décomposé en 5 lots correspondant aux garanties suivantes : responsabilités civiles, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 907 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne: 14/24
Titre: Assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché:
“CPV 66516000-0”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
Code postal: 54200
Ville: Toul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Prochaine consultation en 2029”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 16/24
Titre: Assurance automobile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché:
“CPV 66514110-0”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur public demande aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 15/24
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 17/24
Titre: Assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:
“CPV 66515000-3”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les options
Description des options:
“L’acheteur public demande aux candidats de proposer, dans leur offre, des solutions alternatives qui constituent chacune une modalité d’exécution différente...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne: 18/24
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: 550 avenue des Leuques
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“voir règlement de consultation”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Toul Habitat vérifie s’assure que les candidats sont bien admis à soumissionner au marché en application des articles R2144-1 et suivants du Code de la...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33383430298 📞
URL: www.toulhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Nancy
Département: Greffe
Adresse postale: 5 place de la carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +3383174343 📞
Fax: +3383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33383430298 📞
URL: www.toulhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365984 (2024-06-19)
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