Prestations de services d'assurances 2025-2029

Toul Habitat

Le marché est décomposé en 5 lots correspondant aux garanties suivantes : responsabilités civiles, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens, responsabilité civile des dirigeants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Qui ?

• Toul Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurances 2025-2029
Numéro de référence: 14-18/24
Brève description:

Le marché est décomposé en 5 lots correspondant aux garanties suivantes : responsabilités civiles, protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens, responsabilité civile des dirigeants

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 907 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 14/24
Titre: Assurance responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Description du marché: CPV 66516000-0
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
Code postal: 54200
Ville: Toul
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation en 2029
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 16/24
Titre: Assurance automobile
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: CPV 66514110-0
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L’acheteur public demande aux candidats de proposer, dans leur offre, des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Le cas échéant, l’acte d’engagement définit leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles "bris de glace" et "auto-mission" sont à réponse obligatoire

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 15/24
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 17/24
Titre: Assurance dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: CPV 66515000-3
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les options
Description des options:

L’acheteur public demande aux candidats de proposer, dans leur offre, des solutions alternatives qui constituent chacune une modalité d’exécution différente des prestations du marché. Le cas échéant, l’acte d’engagement définit leurs spécifications techniques. La réponse à l’ensemble des prestations alternatives n’est pas obligatoire. L’acheteur public demande aux candidats de proposer, dans leur offre, une tranche optionnelle "assurance des locataires non-assurés" qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de l’exécution du contrat. Le cas échéant, l’acte d’engagement définit ses spécifications techniques. La tranche optionnelle est à réponse facultative

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 18/24
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Valeur estimée hors TVA: 7 500 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Adresse postale: 550 avenue des Leuques

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir règlement de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les offres des candidats pourront être proposées selon le principe de la coassurance. L'opération de groupement devra couvrir 100% du risque à la date de la remise des offres. Les offres de coassurance non couvertes à 100% seront considérées comme non conformes. Les exigences mentionnées au présent règlement de la consultation s'appliqueront à l'ensemble des coassureurs. La réponse aux demandes du dossier de consultation concerné devra être identique pour l'ensemble des membres du groupement. L’offre devra présenter le mandataire apériteur et les principes régissant la coassurance.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d’assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:

Toul Habitat vérifie s’assure que les candidats sont bien admis à soumissionner au marché en application des articles R2144-1 et suivants du Code de la commande publique. Les candidats qui ne peuvent soumissionner au marché en application des articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique et/ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l’article R2144-2 du même code, produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces demandées dans le présent règlement de consultation ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure. Les opérateurs économiques qui, au cours des trois dernières années ont été sanctionnés par une résiliation de leur marché ou ont fait l’objet d’une sanction comparable du fait d’un manquement grave et persistant à leurs obligations contractuelles sont exclus de la procédure de passation présent marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toul Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27540003400045
Adresse postale: 550 AVENUE DES LEUQUES
550 avenue des Leuques
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33383430298 📞
URL: www.toulhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://habitatlorrain.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://habitatlorrain.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Profil d'acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d'enregistrement national: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: Tribunal administratif de Nancy
Département: Greffe
Adresse postale: 5 place de la carrière
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +3383174343 📞
Fax: +3383174350 📠
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision. Après attribution, les pièces du marché seront consultables sur demande auprès du service juridique de Toul Habitat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365984 (2024-06-19)

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