PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE MIPIH-SIB

Avis de marché (2024-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour le mipih-sib
Brève description:
“PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LE MIPIH-SIB”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 945 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0004
GLO-0006
GLO-0007
GLO-0005
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2024-0040-01-00-MPF
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement périodique de l'accord-cadre tous les 4 ans”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Conformément aux dispositions de l'articles R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-0040-02-00-MPF
Titre: Responsabilité civile Générale et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:
“Responsabilité civile Générale et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description des renouvellements:
“Renouvellement périodique tous les 4 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Cyber risques
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“Cyber risques”
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-31 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront examinées conformément aux articles R.2144-1 à 7 du Code de la commande publique”
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“conditions d'attribution du marché définies à l'article 10 du RC”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mipih
Numéro d'enregistrement national: 183 100 213 00028
Adresse postale: 12 RUE MICHEL LABROUSSE
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@mipih.fr 📧
Téléphone: 0534615000 📞
URL: https://www.mipih.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2615016&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2615016&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : -Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 191-588567 (2024-09-30)