Les prestations de services d'assurance se décomposent comme suit : Lot n° 1 - responsabilité civile Lot n° 2 - pars automobile Lot n° 3 - risques statutaires RISQUES STATUTAIRES Lot n° 4 - cyber risques Les prestations d'assurances concernent un groupement de commandes constitué de la commune et le CCAS de Juvignac. La commune de Juvignac est le coordonnateur du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-18.
Avis de marché (2024-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la commune de Juvignac
Numéro de référence: 2024_ASS
Brève description:
“Les prestations de services d'assurance se décomposent comme suit :
Lot n° 1 - responsabilité civile
Lot n° 2 - pars automobile
Lot n° 3 - risques...”
Brève description
Les prestations de services d'assurance se décomposent comme suit :
Lot n° 1 - responsabilité civile
Lot n° 2 - pars automobile
Lot n° 3 - risques statutaires RISQUES STATUTAIRES
Lot n° 4 - cyber risques
Les prestations d'assurances concernent un groupement de commandes constitué de la commune et le CCAS de Juvignac.
La commune de Juvignac est le coordonnateur du groupement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Informations complémentaires:
“Le marché court à compter du 1er janvier 2025.
La durée de celui-ci est de 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois”
Informations complémentaires
Le marché court à compter du 1er janvier 2025.
La durée de celui-ci est de 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra faire l'objet d'un renouvellement au terme de celui-ci” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : coefficient 0,6 (Ct)
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix ✅
Prix (pondération): 0.4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Parc automobile”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Cyber risques”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“se référer au règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“se référer au règlement de consultation”
“Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34 000 Montpellier
Téléphone : 04 67 54 81 00
Site internet :...”
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34 000 Montpellier
Téléphone : 04 67 54 81 00
Site internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Cf le Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1428117
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 1428116
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 141-437367 (2024-07-18)