PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR IN GROUPE

Avis de marché (2024-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’assurance pour in groupe
Numéro de référence: P2024000581-1
Brève description:
“Le marché à pour objet le renouvellement des contrats d’assurances d’IN GROUPE à compter du 01/01/2025.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 820 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services d'assurances concernant les dommages aux biens”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est tacitement reconductible 4 fois 1 an pour un maximum de 5 ans.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 Tous risques exposition
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services d'assurances concernant tous risques exposition”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 RC Générale
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services d'assurances concernant la RC Générale”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: LOT 4 Individuelle accident assistance rapatriement
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services d'assurances concernant la couverture Individuelle accident assistance rapatriement”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: LOT 5 RC Mandataires sociaux
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services d'assurances concernant la RC Mandataires sociaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: LOT 6Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Services d'assurances concernant la flotte automobile”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: LOT 7 Marchandises transportées
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble des entités visées au CCTP”
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Imprimerie nationale sa
Numéro d'enregistrement national: 35297362200207
Département: Paris
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.stoffaes@ingroupe.com 📧
Téléphone: +33(0)608773343 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique”
Source: OJS 2024/S 098-300037 (2024-05-21)