PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: Assurance
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Assurance
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur. Ce marché sera lui-même constitué de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité technique de l'offre (se reporter au RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des prestations de gestion (se reporter au RC)
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. Règlement de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. Règlement de la consultation”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie gambetta immobilier
Numéro d'enregistrement national: 42036009100011
Adresse postale: 44 AVENUE LEON GAMBETTA
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicejuridique@groupegambetta.fr 📧
Téléphone: 01 44 10 77 77 📞
URL: https://www.groupegambetta.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iinIoaVrVi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iinIoaVrVi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Angers
Numéro d'enregistrement national: 17490111600056
Adresse postale: Rue Waldeck Rousseau
Code postal: 49043
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailaccueil-angers@justice.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 51 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. Règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 202-624720 (2024-10-15)