PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

GIE Gambetta Immobilier

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-15.

Qui ?

• GIE Gambetta Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Numéro de référence: Assurance
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: ASSURANCE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance du pouvoir adjudicateur. Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : -La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, -La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. La date d'effet du marché est fixée au 1er janvier 2025 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières). Le détail précis des prestations est indiqué au sein du CCTP.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché sera conclu pour une période de 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation (RC).

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité technique de l'offre (se reporter au RC)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Qualité des prestations de gestion (se reporter au RC)
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-11-11 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. Règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. Règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie gambetta immobilier
Numéro d'enregistrement national: 42036009100011
Adresse postale: 44 AVENUE LEON GAMBETTA
Code postal: 49300
Commune postale: Cholet
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicejuridique@groupegambetta.fr 📧
Téléphone: 01 44 10 77 77 📞
URL: https://www.groupegambetta.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_QWKE0icuAj 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iinIoaVrVi 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iinIoaVrVi 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché sera lui-même constitué de deux parties : - La partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance, - La partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion. Il est rappelé que les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Angers
Numéro d'enregistrement national: 17490111600056
Adresse postale: Rue Waldeck Rousseau
Code postal: 49043
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emailaccueil-angers@justice.fr 📧
Téléphone: 02 41 20 51 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-624720 (2024-10-15)

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