PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Ville de Saint Martin de Crau

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 2 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 3 - CYBER RISQUES

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.

Qui ?

• Ville de Saint Martin de Crau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT N°1
Titre: Responsabilite civile
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT N°2
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Flotte automobile
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT N°3
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-19 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-20 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-20 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Martin de Crau
Numéro d'enregistrement national: 21130097500011
Adresse postale: Place du Docteur Bagnaninchi
Code postal: 13310
Commune postale: Saint Martin de Crau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: a.nagtergaele@stmartindecrau.fr 📧
Téléphone: +33 490471729 📞
URL: https://www.saintmartindecrau.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9229_1015071.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://stmartindecrau.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 084-254395 (2024-04-26)

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