Prestations de services d'assurance de la ville du Lamentin

Mairie du Lamentin

Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques : - Lot n° 1 : Responsabilité civile - Lot n° 2 : Parc automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-17.

Qui ?

• Mairie du Lamentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-17	Avis de marché
2024-10-21	Avis de marché
2024-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance de la ville du Lamentin
Numéro de référence: 2024M0049
Brève description:

Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques : - Lot n° 1 : Responsabilité civile - Lot n° 2 : Parc automobile

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité civile
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Flotte automobile
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile
Informations complémentaires:

Marché ordinaire d'une durée de 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2025. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP. Variante autorisée à condition de présenter une offre de base. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du code de la commande publique). De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du code de la commande publique). Délai de validité des offres, 120 jours. Négociation interdite. Pas d'avance prévue. En cas de groupement, pas de forme imposée. Justificatifs à fournir pour l'offre : Acte d'engagement accompagnée de son annexe de gestion et s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe - Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché - CCAP - CCTP - Mémoire de gestion du candidat. Délai de paiement 30 jours, par mandat administratif, ville du Lamentin. Date limite pour poser des questions, le 14 octobre 2024. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e marchespublics.com, téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville du Lamentin Martinique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Lieu: Ville du Lamentin Martinique
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Redressement judiciaire.: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires. Attestation d'assurance professionnelle. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.: Attestation d'assurance professionnelle à jour. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Le pouvoir de la personne habilité à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.

Capacité technique et professionnelle

Référence fournitures et services, Agrément.: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie du Lamentin
Numéro d'enregistrement national: 21972213900017
Adresse postale: Place antonio maceo
Code postal: 97232
Commune postale: Lamentin
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mesdames Gisèle RENARD et Clarisse COUENO
Courrier électronique: grenard@mairie-lelamentin.fr 📧
Téléphone: +596 0596300752 📞
URL: https://www.mairie-lelamentin.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mairie-lelamentin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7996_1043625.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau FOFO CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 0596716667 📞
URL: https://www.martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Martinique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 183-562611 (2024-09-17)

Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Description
380 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché ordinaire d'une durée de 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2025. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP. Variante autorisée à condition de présenter une offre de base. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du code de la commande publique). De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du code de la commande publique). Délai de validité des offres, 120 jours. Négociation interdite. Pas d'avance prévue. En cas de groupement, pas de forme imposée. Justificatifs à fournir pour l'offre : Acte d'engagement accompagnée de son annexe de gestion et s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe - Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché - CCAP - CCTP - Mémoire de gestion du candidat. Délai de paiement 30 jours, par mandat administratif, ville du Lamentin. Date limite pour poser des questions, le 23 octobre 2024. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e marchespublics.com, téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: BUYER
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de remise des offres reportée au 31/10/2024 à 12H00 locale
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8f310676-cfd6-457d-9c24-41e8b2c979d6-01
Source: OJS 2024/S 207-643748 (2024-10-21)

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Description
380 000 EUR 💰
450 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Marché ordinaire d'une durée de 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2025. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP. Variante autorisée à condition de présenter une offre de base. Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du code de la commande publique). De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du code de la commande publique). Délai de validité des offres, 120 jours. Négociation interdite. Pas d'avance prévue. En cas de groupement, pas de forme imposée. Justificatifs à fournir pour l'offre : Acte d'engagement accompagnée de son annexe de gestion et s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe - Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché - CCAP - CCTP - Mémoire de gestion du candidat. Délai de paiement 30 jours, par mandat administratif, ville du Lamentin. Cet avis rectificatif ANNULE ET REMPLACE celui publié le 23/10/2024 - BOAMP n° 24-120204. En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com, téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 168df061-ec55-465f-b7a6-09941fc7049f-01
Source: OJS 2024/S 209-650820 (2024-10-23)

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