Avis de marché (2024-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance de la ville du Lamentin
Numéro de référence: 2024M0049
Brève description:
“Souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques : - Lot n° 1 : Responsabilité civile - Lot n° 2 : Parc automobile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile”
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire d'une durée de 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2025. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028,...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire d'une durée de 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2025. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP. Variante autorisée à condition de présenter une offre de base.
Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du code de la commande publique).
De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du code de la commande publique).
Délai de validité des offres, 120 jours.
Négociation interdite.
Pas d'avance prévue.
En cas de groupement, pas de forme imposée.
Justificatifs à fournir pour l'offre :
Acte d'engagement accompagnée de son annexe de gestion et s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe - Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché - CCAP - CCTP - Mémoire de gestion du candidat.
Délai de paiement 30 jours, par mandat administratif, ville du Lamentin.
Date limite pour poser des questions, le 14 octobre 2024.
En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats
devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e marchespublics.com, téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville du Lamentin Martinique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Redressement judiciaire.: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature, Déclaration du candidat, Redressement judiciaire.: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Déclaration individuelle du candidat ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances). Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires. Attestation d'assurance professionnelle. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.: Attestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires. Attestation d'assurance professionnelle. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS.: Attestation d'assurance professionnelle à jour. Pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS. Le pouvoir de la personne habilité à engager la société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Référence fournitures et services, Agrément.: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Référence fournitures et services, Agrément.: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d'enregistrement national: 17972000800020
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier Plateau FOFO CS 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: +596 0596716667📞
URL: https://www.martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Martinique” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 183-562611 (2024-09-17)
Avis de marché (2024-10-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire d'une durée de 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2025. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028,...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire d'une durée de 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2025. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP. Variante autorisée à condition de présenter une offre de base.
Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du code de la commande publique).
De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du code de la commande publique).
Délai de validité des offres, 120 jours.
Négociation interdite.
Pas d'avance prévue.
En cas de groupement, pas de forme imposée.
Justificatifs à fournir pour l'offre :
Acte d'engagement accompagnée de son annexe de gestion et s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe - Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché - CCAP - CCTP - Mémoire de gestion du candidat.
Délai de paiement 30 jours, par mandat administratif, ville du Lamentin.
Date limite pour poser des questions, le 23 octobre 2024.
En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats
devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e marchespublics.com, téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de remise des offres reportée au 31/10/2024 à 12H00 locale”
Source: OJS 2024/S 207-643748 (2024-10-21)
Avis de marché (2024-10-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Marché ordinaire d'une durée de 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2025. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028,...”
Informations complémentaires
Marché ordinaire d'une durée de 4 ans maximum, à compter du 1er janvier 2025. Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par le CCAP. Variante autorisée à condition de présenter une offre de base.
Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (Article R2142-4 du code de la commande publique).
De même, pour chacun des lots, une même personne ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membre de plusieurs groupements (Article R2142-21 du code de la commande publique).
Délai de validité des offres, 120 jours.
Négociation interdite.
Pas d'avance prévue.
En cas de groupement, pas de forme imposée.
Justificatifs à fournir pour l'offre :
Acte d'engagement accompagnée de son annexe de gestion et s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves ou variantes aux spécifications du CCTP, détaillées sur un document annexe - Les conditions générales et, s'il y a lieu, les conventions spéciales qui seront applicables au contrat objet du marché - CCAP - CCTP - Mémoire de gestion du candidat.
Délai de paiement 30 jours, par mandat administratif, ville du Lamentin.
Cet avis rectificatif ANNULE ET REMPLACE celui publié le 23/10/2024 - BOAMP n° 24-120204.
En cas de difficulté ou pour toute information relative au téléchargement, les candidats
devront impérativement s'adresser à la société Dématis à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com, téléphone 01 72 36 55 48 Fax : 01 72 70 55 57.
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Source: OJS 2024/S 209-650820 (2024-10-23)