Prestations de services d'assurance de l'opération de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy (ENSAPC)

Avis de marché (2024-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance de l'opération de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy (ENSAPC)
Brève description:
“Garantie de responsabilité dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et garantie Collective Complémentaire de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2024-30-DGCA
Titre: prestations de services d'assurance de l'opération de construction de l'Ecole Nationale Supérieure d'Arts de Paris-Cergy (ENSAPC)
Description du marché:
“Garantie de responsabilité dommages ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - 50 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire - 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Liste des références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des maîtres d'ouvrages publics mentionnant le nom du maître...”    Afficher plus

“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour les intermédiaires d'assurance, les attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
Description des motifs d'exclusion:
“Conformément aux dispositions des articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Adresse postale: 182 rue saint honoré
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140158214 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605293&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2605293&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 165-509188 (2024-08-22)