Prestations de services d'assurance construction

Habitat Audois

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le groupement de commandes est constitué par les membres suivants : - HABITAT AUDOIS (coordonnateur du groupement) - LOT HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU GERS - TARN HABITAT - TARN ET GARONNE HABITAT - RODEZ AGGLO HABITAT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• soc mutuelle D'Assurance du btp

Qui ?

• Habitat Audois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-08	Avis de marché
2024-12-02	Avis de marché
2025-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance construction
Numéro de référence: 24N027/MA
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1556667
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Compétence géographique de la Sac Hasso
Code postal: 11000
Ville: Carcassonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Pour les intermédiaires (agent général, courtier): - Le mandat d'habilitation de la ou des sociétés mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre. Non - Son attestation d'inscription Orias en application de l'article L 512-1 du code des assurances - Son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations Pour les assureurs : Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné - agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables selon les indications portées dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat audois
Numéro d'enregistrement national: 54090
Adresse postale: 1 Place Saint Etienne
Cs 40021
Code postal: 11890
Commune postale: Carcassonne
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JANAUD Denis
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0468103262 📞
URL: https://www.habitat-audois.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1556667 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1556667 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 7EFF2751-F9A0-E1E4-6EC668AB1280933E
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 220-687377 (2024-11-08)

Avis de marché (2024-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-19 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-19 08:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 687377-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 44CDEDA7-90F8-37DC-891629EBDBE7252B

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 12/12/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 18/12/2024 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/12/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 19/12/2024 à 08h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aaaec149-48d4-4fce-b3bd-df3f37f5d248-01
Source: OJS 2024/S 235-737561 (2024-12-02)

Avis d'attribution de marché (2025-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24n027
Date de conclusion du contrat: 2025-01-22 📅
Titre: Prestations de services d'assurance construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Identifiant de l’offre: SOC MUTUELLE D'ASSURANCE DU BTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc mutuelle d'assurance du btp
Numéro d'enregistrement national: 1556667-1-0-1
Adresse postale: 92 All Du Lac
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julie.tomas@smabtp.fr 📧
Téléphone: 0158015429 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 337A39C6-D7B4-EDD6-6211CC6D844B4305
Source: OJS 2025/S 026-083713 (2025-02-04)

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