Prestations de service relatives au régime de Prévoyance pour l'Agence Ad'Occ et l'association CREALIA Occitanie
GIE L'AGENCE REGIONALE
Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service relatives au régime de Prévoyance pour l'Agence Ad'Occ et l'association CREALIA Occitanie
Numéro de référence: 2025 PREVOYANCE
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 267 848 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perols
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie l'agence regionale
Numéro d'enregistrement national: 83424504500010
Adresse postale: 3840 avenue Georges Frêche
Code postal: 34477
Commune postale: Perols cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0499642912 📞
URL: http://www.agence-adocc.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513301 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 634780
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-488458 (2024-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service relatives au régime de Prévoyance pour l'Agence Ad'Occ et l'association CREALIA Occitanie
Numéro de référence: 2025 PREVOYANCE
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 267 848 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perols
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie l'agence regionale
Numéro d'enregistrement national: 83424504500010
Adresse postale: 3840 avenue Georges Frêche
Code postal: 34477
Commune postale: Perols cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0499642912 📞
URL: http://www.agence-adocc.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.agence-adocc.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513301 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513301 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 634780
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 158-488458 (2024-08-13)
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