Prestations de service d'assurances
Communauté de communes de la brie champenoise
Assurances de la collectivité - responsabilité civile + RCAE - Protection fonctionnelle - Protection juridique - Assurance automobile - Dommages aux biens - Risques statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité générale et RCAE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40/100
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion 20/100
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Description du marché: Protection des agents et des élus dans le cadre de leurs fonctions
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché: Défense et recours
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance automobile
Description du marché: Garantie des véhicules terrestres à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: Assurance multirisques des bâtiments et biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché: Assurance accidents et maladie des agents CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, rue des Fosses
Code postal: 51210
Commune postale: Montmirail
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-briechampenoise.fr 📧
Téléphone: +33 326816361 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-secrurises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442103 (2024-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurances
Numéro de référence:
24-07CCBC
Brève description:
Assurances de la collectivité
- responsabilité civile + RCAE
- Protection fonctionnelle
- Protection juridique
- Assurance automobile
- Dommages aux biens
- Risques statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
24-07CCBC - Lot 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité générale et RCAE
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 40/100
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité de gestion 20/100
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
24-07CCBC - Lot 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Description du marché: Protection des agents et des élus dans le cadre de leurs fonctions
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
24-07CCBC - Lot 3
Titre: Assurance protection juridique
Description du marché: Défense et recours
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
24-07CCBC - Lot 4
Titre: Assurance automobile
Description du marché: Garantie des véhicules terrestres à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
24-07CCBC - Lot 5
Titre: Assurance dommages aux biens
Description du marché: Assurance multirisques des bâtiments et biens
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
24-07CCBC - Lot 6
Titre: Assurance risques statutaires
Description du marché: Assurance accidents et maladie des agents CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Description
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
+ 11 de plus
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Brie Champenoise
Numéro d'enregistrement national:
24510088800057
Adresse postale: 4, rue des Fosses
Code postal: 51210
Commune postale: Montmirail
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cc-briechampenoise.fr 📧
Téléphone: +33 326816361 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-secrurises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 142-442103 (2024-07-19)
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