Prestations de service d'assurance Risques Statutaires

ehpad Les Balcons de Tivoli

La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins de l'Etablissement sont définies par le Cahier des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-26 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance Risques Statutaires
Numéro de référence: 2024ASSPS-2025
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance PRESTATIONS STATUTAIRES pour les besoins du pouvoir adjudicateur. La nature et l'étendue des besoins de l'Etablissement sont définies par le Cahier des Clauses Techniques particulières figurant dans le dossier de consultation fourni aux candidats. Il s'agit d'un marché public de services au sens de l'article L. 1111-4 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2024ASSPS-2025
Titre: Prestations de service d'assurance risques statutaires
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-29 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-08-29 13:00:00 📅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Les Balcons de Tivoli
Numéro d'enregistrement national: 26330562500018
Adresse postale: 148 Avenue de Tivoli
Code postal: 33110
Commune postale: Le bouscat
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@lesbalconsdetivoli.com 📧
Téléphone: +33 557811555 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1036265 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet
CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 146-455869 (2024-07-26)
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