Prestations de service d'assurance et de gestion d'assurance

Conseil départemental de la Nièvre

Consultation faisant suite à l'infructuosité de l'appel d'offres précédent (affaire 2023-0044) La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance flotte automobile et automission pour le Conseil départemental de la Nièvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service d'assurance et de gestion d'assurance
Numéro de référence: 2024-0006
Brève description:
Consultation faisant suite à l'infructuosité de l'appel d'offres précédent (affaire 2023-0044) La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance flotte automobile et automission pour le Conseil départemental de la Nièvre.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 2024-0006
Titre: Prestation de services d'assurance et de gestion d'assurance
Description du marché: Flotte automobile et automission
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: voir les éléments dans le RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Nièvre
Numéro d'enregistrement national: 22580001000012
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 58039
Commune postale: Nevers cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@nievre.fr 📧
Téléphone: 0386606700 📞
URL: https://www.nievre.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 069-204072 (2024-04-05)
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