Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 2 lots.

Commune de Marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.

Qui ?

• Commune de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 2 lots.
Brève description:

Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 2 lots.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de relevés architecturaux et topographiques des écoles et des crèches
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre 40 % Le détail est renseigné à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments autres qu'écoles et crèches
Informations complémentaires:

La présente consultation a pour objet : Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 2 lots. La consultation 23_1336 « Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 2 lots » a été publiée le 23 octobre 2023, selon la procédure de passation suivante : APPEL D'OFFRES OUVERT - selon les articles suivants : articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commande publique. A l'issue de cette procédure, les deux lots ont été déclarés sans suite. La présente consultation porte sur la relance de la procédure pour l'attribution des deux lots. Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle : - le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 500 000 Euros H.T. annuels et un maximum de 2 000 000 Euros H.T. annuels. - le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 200 000 Euros H.T. annuels et un maximum de 1 000 000 Euros H.T. annuels. - Lots 1 et 2 Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. La reconduction du marché se fera de manière tacite. En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché. Prestations similaires Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. La présente mise en concurrence tient compte de cette possibilité.

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet : Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 2 lots.
La consultation 23_1336 « Prestations de relevés architecturaux et topographiques des bâtiments et ouvrages divers du patrimoine immobilier de la Ville de Marseille pour l'ensemble des services municipaux - 2 lots » a été publiée le 23 octobre 2023, selon la procédure de passation suivante : APPEL D'OFFRES OUVERT - selon les articles suivants : articles R2124-2, R2161-2 à 5 du Code de la commande publique.
A l'issue de cette procédure, les deux lots ont été déclarés sans suite.
La présente consultation porte sur la relance de la procédure pour l'attribution des deux lots.

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique.
Le volume suivant des prestations est donné pour chaque période annuelle :
- le lot 1 est conclu pour un montant minimum de 500 000 Euros H.T. annuels et un maximum de 2 000 000 Euros H.T. annuels.
- le lot 2 est conclu pour un montant minimum de 200 000 Euros H.T. annuels et un maximum de 1 000 000 Euros H.T. annuels.

- Lots 1 et 2
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du marché.
Le marché est reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.
La reconduction du marché se fera de manière tacite.
En cas de décision de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur transmet sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger de plus de 3 mois après la date d'expiration du marché.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.

Prestations similaires
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation. La présente mise en concurrence tient compte de cette possibilité.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre : 40 % Le détail est renseigné à l'article 6.2 du règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Renseignements concernant la situation juridique du candidat: Lettre de candidature (pouvant prendra la forme du DC1) dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique. Le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat: - Déclaration indiquant les effectifs du candidat sur le dernier exercice. Pour l'obtention d'un lot ou deux lots, l'attention de chaque candidat est attirée sur le fait qu'il sera tenu compte d'un minimum de : - 2 géomètres pour l'obtention d'un lot - 4 géomètres pour l'obtention de deux lots

Situation économique et financière

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir : - une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise), - le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières). La capacité à réaliser le marché sera appréciée en fonction de la moyenne du chiffre d'affaires relatif aux prestations liées à l'objet du marché sur les trois derniers exercices, qui devra être au moins égale à : - pour l'obtention d'un lot : 100 000 euros HT et pour l'obtention de deux lots : 200 000 euros HT.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marseille
Numéro d'enregistrement national: Commune de Marseille
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: Ville de Marseille, Hôtel de Ville - quai du Port, F - 13233 Marseille cedex 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: guichet-dmp@marseille.fr 📧
Téléphone: 0491551111 📞
URL: https://mpe.mairie-marseille.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://mpe.mairie-marseille.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : Greffe.ta-marseille@juradm.fr, adresse internet : http://Marseille.tribunaladministratif.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 025-075646 (2024-02-02)

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