PRESTATIONS DE REASSURANCE
Bpifrance Assurance Export
ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRESA MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE REASSURANCE AU PROFIT DE BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-06 | Avis de marché |
| 2024-09-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de reassurance
Brève description:
“ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRESA MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE REASSURANCE AU PROFIT DE BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: lot n°1
Titre: Réassurance d'un portefeuille de risques en cours
Description du marché:
“Réassurance d'un portefeuille de risques en cours”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Traité de réassurance
Description du marché:
“Traité de réassurance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Réassurance facultative
Description du marché:
“Réassurance facultative”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les candidats peuvent également adresser leur offres à credit_reassfrance@aon.com”
“les candidats peuvent également envoyer leur offres à credit_reassfrance@aon.com”
“les candidats peuvent également adresser leur offres à credit_reassfrance@aon.com”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: crime-org
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 81527630800013
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-alfort cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats groupe
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 0145188503 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yARNHlF-x9 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yARNHlF-x9 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 81527630800013
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-alfort cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats groupe
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 0145188503 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341841 (2024-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de reassurance
Brève description:
“ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRESA MARCHES SUBSEQUENTS POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE REASSURANCE AU PROFIT DE BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: lot n°1
Titre: Réassurance d'un portefeuille de risques en cours
Description du marché:
“Réassurance d'un portefeuille de risques en cours”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot n°3
Titre: Traité de réassurance
Description du marché:
“Traité de réassurance”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
3️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Réassurance facultative
Description du marché:
“Réassurance facultative”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus: LOT-0001
LOT-0002
LOT-0003
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
“Les candidats peuvent également adresser leur offres à credit_reassfrance@aon.com”
“les candidats peuvent également envoyer leur offres à credit_reassfrance@aon.com”
Afficher plus (1)
“les candidats peuvent également adresser leur offres à credit_reassfrance@aon.com”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: crime-org
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 81527630800013
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-alfort cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats groupe
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 0145188503 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yARNHlF-x9 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_yARNHlF-x9 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Bpifrance Assurance Export
Numéro d'enregistrement national: 81527630800013
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Code postal: 94710
Commune postale: Maisons-alfort cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Achats groupe
Courrier électronique: achats@bpifrance.fr 📧
Téléphone: 0145188503 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 111-341841 (2024-06-06)
Avis d'attribution de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DEIRIC AO 003
Valeur totale du marché (hors TVA): 30 000 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Niveau minimum de commission octroyée et pourcentage maximum exigé de la prime estimée pour déterminer la prime minimale 30% Capacité maximale de souscription par risque 25% Nombre minimal de personnes pouvant être dédiées à l'analyse et au suivi de la réassurance des portefeuilles de risques envisagés au titre du Lot concerné 20% Niveau minimal anticipé de la part des primes de réassurance afférentes à la branche crédit sur la totalité des primes de réassurance non-vie sur l'exercice 2024 20% Dernière note de solidité financière attribuée par l'agence AM Best et/ou S&P et/ou équivalent 5%
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Niveau minimum de commission octroyée et pourcentage maximum exigé de la prime estimée pour déterminer la prime minimale 30%
Critère de coût (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DEIRIC AO 003 - lot 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 29
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 31
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Val-de-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Val-de-Marne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution”
Source: OJS 2024/S 187-577049 (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DEIRIC AO 003
Valeur totale du marché (hors TVA): 30 000 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 30 000 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Niveau minimum de commission octroyée et pourcentage maximum exigé de la prime estimée pour déterminer la prime minimale 30% Capacité maximale de souscription par risque 25% Nombre minimal de personnes pouvant être dédiées à l'analyse et au suivi de la réassurance des portefeuilles de risques envisagés au titre du Lot concerné 20% Niveau minimal anticipé de la part des primes de réassurance afférentes à la branche crédit sur la totalité des primes de réassurance non-vie sur l'exercice 2024 20% Dernière note de solidité financière attribuée par l'agence AM Best et/ou S&P et/ou équivalent 5%
Critère de coût (pondération): 1
Critère de coût (nom): Niveau minimum de commission octroyée et pourcentage maximum exigé de la prime estimée pour déterminer la prime minimale 30%
Critère de coût (pondération): 5
Procédure
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DEIRIC AO 003 - lot 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 29
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 31
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 23
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Val-de-Marne 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Val-de-Marne 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours à partir de la publication de l'avis d'attribution”
Source: OJS 2024/S 187-577049 (2024-09-23)
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