Prestations de géomètres-experts et topographes pour les besoins du Département de la Sarthe
Département de la Sarthe
Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique (CCP) / * / La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP / * / Prestations topographiques et de géomètres experts pour toutes les opérations du Département de la Sarthe : plans topographiques - implantations - bornages, documents d'arpentage - plans et états parcellaires - profils bathymétriques - levés topographiques de perrés ou d'ouvrages / * / Les besoins sont allotis : 4 lots répartis sur 2 zones géographiques : *Nord (ATD Nord) *Sud (ATD Centre, ATD Sud)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-26 | Avis de marché |
| 2024-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres-experts et topographes pour les besoins du Département de la Sarthe
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone Sud topographe
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le Règlement de la Consultation - Rc)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone Sud géomètre
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone Nord topographe
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Zone Nord géomètre
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490992 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490992 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-384034 (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres-experts et topographes pour les besoins du Département de la Sarthe
Numéro de référence:
24FS-ROU-3385-I
Brève description:
Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique (CCP) / * / La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP / * / Prestations topographiques et de géomètres experts pour toutes les opérations du Département de la Sarthe : plans topographiques - implantations - bornages, documents d'arpentage - plans et états parcellaires - profils bathymétriques - levés topographiques de perrés ou d'ouvrages / * / Les besoins sont allotis : 4 lots répartis sur 2 zones géographiques : *Nord (ATD Nord) *Sud (ATD Centre, ATD Sud)
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Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Zone Sud topographe
Description du marché:
Montants HT par période :
.minimum : 5 500 euro(s).maximum : 22 000 euro(s)
Informations complémentaires:
Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres topographes pour les besoins des services départementaux
***
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
la période ferme de l'accord-cadre prendra effet au 1er janvier 2025 et se terminera le 31 décembre 2025 - Les commandes pourront être adressées à compter du 1er janvier 2025 jusqu'à cette échéance - L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite :
*Période ferme : du 01/01/2025 au 31/12/2025*Reconduction 1 : du 01/01/2026 au 31/12/2026
*Reconduction 2 : du 01/01/2027 au 31/12/2027
*Reconduction 3 : du 01/01/2028 au 30/09/2028
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Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le Règlement de la Consultation - Rc)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Zone Sud géomètre
Description du marché:
Montants HT par période :
.minimum : 2 500 euro(s).maximum : 10 000 euro(s)Le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement géomètre-expert
Informations complémentaires:
Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour les besoins des services départementaux
***
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Zone Nord topographe
Description du marché:
Montants HT par période :
.minimum : 11 500 euro(s).maximum : 46 000 euro(s)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Zone Nord géomètre
Description du marché:
Montants HT par période :
.minimum : 6 500 euro(s).maximum : 26 000 euro(s)Le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devra être obligatoirement géomètre-expert
Informations complémentaires:
Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour les besoins des services départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Capacité technique et professionnelle
présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
..liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose
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Conditions d'exécution du contrat:
Nature de l'attributaire
Chaque accord-cadre sera conclu soit avec :
.un prestataire unique ;
.des prestataires groupés solidaires ;
.des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du l'acheteur, pour l'exécution de l'accord-cadre.
***
L'attention du titulaire est attirée sur l'obligation absolue de tenir à la disposition du Département de la Sarthe un effectif d'agents minimum lui permettant d'assurer l'exécution des missions demandées, y compris pendant les périodes des congés
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national:
22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département
Place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490992 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490992 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr - Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres / * / En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
7676
Adresse postale: Immeuble Skyline
22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Cs 24111
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-384034 (2024-06-26)
Avis d'attribution de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Titre: Zone Sud topographe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Terra topo
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 65 Rue De L Industrie
Code postal: 45550
Commune postale: Saint Denis De L'Hotel
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terratopo.fr 📧
Téléphone: 0986456835 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis conseils
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 110 Rue Du Necotin
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Courrier électronique: orleans@axis-conseils.com 📧
Téléphone: 0238537715 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 184 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Agetho conseils
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 30 Rue Odolant Desnos
Code postal: 61000
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Courrier électronique: c.thomas-geometre@agetho-conseils.fr 📧
Téléphone: 0233802130 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 384034-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2024/S 229-717884 (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24192
Date de conclusion du contrat: 2024-11-20 📅
Titre: Zone Sud topographe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TERRA TOPO
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Terra topo
Numéro d'enregistrement national:
1490992-1-1-1
Adresse postale: 65 Rue De L Industrie
Code postal: 45550
Commune postale: Saint Denis De L'Hotel
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terratopo.fr 📧
Téléphone: 0986456835 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AXIS CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Axis conseils
Numéro d'enregistrement national:
1490992-1-2-1
Adresse postale: 110 Rue Du Necotin
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Courrier électronique: orleans@axis-conseils.com 📧
Téléphone: 0238537715 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 184 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1490992-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
AGETHO CONSEILS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Agetho conseils
Numéro d'enregistrement national:
1490992-1-4-1
Adresse postale: 30 Rue Odolant Desnos
Code postal: 61000
Commune postale: Alencon
Région: Orne 🏙️
Courrier électronique: c.thomas-geometre@agetho-conseils.fr 📧
Téléphone: 0233802130 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national:
1644
Région: Sarthe 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 384034-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accords-cadres exécutés par bons de commande avec montant minimum et maximum Ht par période :
Lot 1 : Montant minimum : 5 500 euro(s) - Montant maximum : 22 000 euro(s)Lot 2 : Montant minimum : 2 500 euro(s) - Montant maximum : 10 000 euro(s)Lot 3 : Montant minimum : 11 500 euro(s) - Montant maximum : 46 000 euro(s)Lot 4 : Montant minimum : 6 500 euro(s) - Montant maximum : 26 000 euro(s)
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
183EA577-E207-6C97-25C2D0520F233D0C
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
183EA568-065D-4338-D682C8D4781C2966
Source: OJS 2024/S 229-717884 (2024-11-21)
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