Prestations de géomètres-experts et topographes pour les besoins du Département de la Sarthe

Avis de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de géomètres-experts et topographes pour les besoins du Département de la Sarthe
Numéro de référence: 24FS-ROU-3385-I
Brève description:
“Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Montants HT par période : .minimum : 5 500 euro(s).maximum : 22 000 euro(s)”
Informations complémentaires:
“Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres topographes pour les besoins des services départementaux ***”
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre (voir le détail dans le Règlement de la Consultation - Rc)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le Rc)
Critère de coût (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Montants HT par période : .minimum : 2 500 euro(s).maximum : 10 000 euro(s)Le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devra être...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour les besoins des services départementaux ***”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Montants HT par période : .minimum : 11 500 euro(s).maximum : 46 000 euro(s)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Montants HT par période : .minimum : 6 500 euro(s).maximum : 26 000 euro(s)Le candidat individuel ou, en cas de groupement, le mandataire devra être...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot porte sur la réalisation de missions entrant dans le champ des compétences des géomètres experts pour les besoins des services départementaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent, dès le stade de la candidature, fournir les éléments demandés à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste de références significatives dans des prestations de même nature, effectuées au cours des trois dernières années, attestant de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Nature de l'attributaire Chaque accord-cadre sera conclu soit avec : .un prestataire unique ; .des prestataires groupés solidaires ; .des prestataires...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Téléphone: 0243547266 📞
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1490992 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1490992 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres -...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 7676
Adresse postale: Immeuble Skyline
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467902 📞
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7675
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“www.telerecours.fr”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 125-384034 (2024-06-26)