Prestations de coordination sécurité et protection de la Santé (CSPS)

Morbihan énergies

Prestations de coordination sécurité et protection de la Santé (CSPS). Consultation lancée par Morbihan Energies pour son propre compte et celui d'acheteurs partenaires. Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en protection et contrôle des risques › Services de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-14	Avis de marché
2025-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coordination sécurité et protection de la Santé (CSPS)
Numéro de référence: 202416
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Coordination SPS - secteur Nord-Ouest du Morbihan
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Coordination SPS - secteur Nord-Ouest du Morbihan<br/>
Informations complémentaires:

Le lot prendra la forme d'un accord-cadre avec trois titulaires maximum. L'accord-cadre pourra donner lieu à l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de douze mois maximum à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période successive de 12 mois maximum, soit une durée maximale de reconduction de 36 mois. La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euros Ht pour la durée contractuelle totale maximale (48 mois)

Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Coordination SPS - secteur Nord-Est du Morbihan
Description du marché: Coordination SPS - secteur Nord-Est du Morbihan<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Coordination SPS - secteur Sud-Ouest du Morbihan
Description du marché: Coordination SPS - secteur Sud-Ouest du Morbihan<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Coordination SPS - secteur Sud-Est du Morbihan
Description du marché: Coordination SPS - secteur Sud-Est du Morbihan<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration intérêts complétée selon cadre de réponse joint au dossier de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Attestation de compétence nominative du coordonnateur (désigné par le candidat) délivrée en application de l'article R.4532-31 du code du travail par un organisme de formation agréé de coordonnateur

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution de l'accord-cadre débute à compter de la date de sa notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement des prestations est assuré sur fonds propres de Morbihan Energies (en fonction de la commande, sur le budget principal ou sur un budget annexe de Morbihan Energies (électromobilité, énergies renouvelables)) et abondés en cas d'éligibilité par des ressources externes (subventions spécifiques par exemple)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan energies
Numéro d'enregistrement national: 69427
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE NAY Gwenn
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: 0297620750 📞
URL: https://morbihan-energies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée mentionnée dans cet avis de publicité correspond au montant maximum euro(s) Ht pour la durée contractuelle totale maximale. Vous pouvez accéder gratuitement au Dce à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: B49CA578-9519-682E-24C64DFBDDB56A26
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-700084 (2024-11-14)

Avis d'attribution de marché (2025-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché: Coordination SPS - secteur Nord-Ouest du Morbihan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et capacité organisationnelle à répondre au besoin de l'Acheteur public
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

Coordination SPS - secteur Nord-Est du Morbihan

Coordination SPS - secteur Sud-Ouest du Morbihan

Coordination SPS - secteur Sud-Est du Morbihan

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202502l1
Date de conclusion du contrat: 2025-02-14 📅
Titre: Prestations de coordination sécurité et protection de la Santé (Csps)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PROJECTIO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Projectio
Numéro d'enregistrement national: 1558914-1-1-1
Adresse postale: 39 Rue De La Villeneuve
Code postal: 56100
Commune postale: Lorient
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bretagne@projectio.fr 📧
Téléphone: 0297055767 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: BUREAU ALPES CONTROLES
Nom: Bureau alpes controles
Numéro d'enregistrement national: 1558914-1-1-2
Adresse postale: 4 Rue De La Gare
Code postal: 35520
Commune postale: La Meziere
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: rennes@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0230964705 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Nom: Bureau veritas construction
Numéro d'enregistrement national: 1558914-1-1-3
Adresse postale: 1 Place Zaha Hadid
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: serviceclientouest.construction@bureauveritas.com 📧
Téléphone: 0140902100 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1558914-1-2-1
1558914-1-2-2
1558914-1-2-3

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Identifiant de l’offre: APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction
Numéro d'enregistrement national: 1558914-1-3-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Courrier électronique: batiment.bretagne-sud@apave.com 📧
Téléphone: 0298101560 📞
Identifiant de l’offre: BTP CONSULTANTS
Nom: Btp consultants
Numéro d'enregistrement national: 1558914-1-3-2
Adresse postale: 10 Rue Leo Lagrange
Code postal: 35131
Commune postale: Chartres De Bretagne
Courrier électronique: admin.35@btp-consultants.fr 📧
Téléphone: 0299788870 📞
Identifiant de l’offre: SOCOTEC CONSTRUCTION
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1558914-1-3-3
Adresse postale: 1b Rue Marguerite Perey
Code postal: 56890
Commune postale: Plescop
Courrier électronique: construction.vannes@socotec.com 📧
Téléphone: 0297424573 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1558914-1-4-1
1558914-1-4-2
1558914-1-4-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 700084-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

les montants mentionnées dans cet avis correspondent aux montants totaux maximaux des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres multi-attributaires (48 mois). La consultation des contrats peut-être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6DE575A3-0109-4C63-072531845A4AFE95
Source: OJS 2025/S 059-192059 (2025-03-22)

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