Avis de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour des opérations de travaux supérieures à 500 000 euros H.T
Numéro de référence: 24MG033
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les modalités de variation...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées par des ressources propres du Département
“Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale (12 mois) est de 100 000,00 euros H.T” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 78A8510D-9D7C-6C9F-BDDE16D2B26CE9B5
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 78A85127-A96E-69EC-0E0DE8C2858BCB55
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-728973 (2024-11-28)
Avis d'attribution de marché (2025-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-028
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps) pour des opérations de travaux supérieures à 500 000 euros H.T
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Elyfec
Numéro d'enregistrement national: 1557990-1-0-1
Adresse postale: 29 Rue Condorcet
Code postal: 38090
Commune postale: Vaulx-Milieu
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@elyfec-sps.fr📧
Téléphone: 0474828989📞
“Les offres ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 3 avril 2025. Il est précisé que le montant 100 000,00 euros Ht indiqué pour chaque attributaire...”
Les offres ont été acceptées par le pouvoir adjudicateur le 3 avril 2025. Il est précisé que le montant 100 000,00 euros Ht indiqué pour chaque attributaire correspond au montant maximum annuel de l'accord-cadre. La Consultation des contrats peut être effectuée sur demande écrite à l'adresse suivante : Département de la Savoie, Service marchés publics, Hôtel du Département, Cs 31802, 73018 Chambéry Cedex
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9183033-DCC3-8ED3-606834B69A2E9063
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A9183042-053B-5F7B-A5A9FB9E9F70B805
Source: OJS 2025/S 070-230039 (2025-04-07)