PRESTATIONS DE CONTROLES ET DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET DES BATIMENTS DE VALENCIENNES METROPOLE

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôles et de diagnostics règlementaires des équipements et des bâtiments de Valenciennes Métropole, conformément aux normes et règlementations en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-06.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de controles et de diagnostics reglementaires des equipements et des batiments de valenciennes metropole
Numéro de référence: 2024084
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024084-lot1
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLES ET DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET DES BATIMENTS DE VALENCIENNES METROPOLE "LOT 1" Vérifications périodiques réglementaires et prestations ponctuelles
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de contrôles règlementaires des équipements et des bâtiments de Valenciennes Métropole, conformément aux normes et règlementations en vigueur. Accord-cadre mono-attributaire conclu à prix mixtes. Les prestations à prix unitaires sont conclues pour les montants suivantes : Minimum : sans minimum Maximum : 20 000 Euros HT

Informations complémentaires:

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché. Le marché est reconductible 3 fois soit une durée totale maximum possible de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024084-lot2
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLES ET DE DIAGNOSTICS REGLEMENTAIRES DES EQUIPEMENTS ET DES BATIMENTS DE VALENCIENNES METROPOLE "LOT 2" Diagnostics règlementaires du bâtiment
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics règlementaires des équipements et des bâtiments de Valenciennes Métropole, conformément aux normes et règlementations en vigueur.

Informations complémentaires:

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation.

Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Produits/services supplémentaires:

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Études techniques 📦

Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Études techniques 📦

Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature DC1 à compléter Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 à compléter En cas de sous-traitance d'une partie des prestations, et pour chaque sous-traitant, une déclaration de sous-traitance DC4 à compléter Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : Déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé Déclaration de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Accréditation COFRAC

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24590116000011
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2, Place de l'hôpital général - CS 60227
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566260&orgAcronyme=6C606 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566260&orgAcronyme=6C606 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-541055 (2024-09-06)

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