Prestations de caractérisations quasi-statique et dynamique de matériaux métalliques pour le CEA Gramat

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT

Une procédure d’Appel d’Offres Restreint est lancée afin de confier à un ou plusieurs Titulaires des prestations de caractérisations quasi-statique et dynamique de matériaux métalliques pour le CEA Gramat. Classification : Diffusion Restreinte (DR) et Spécial France. Il s'agira d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande (sur BPU) et à marchés subséquents, d'une durée ferme de 3 ans. Il comportera 4 lots. Lots à bons de commande sur BPU : • Lot 1 : Caractérisation quasi-statique de matériaux métalliques (1 Titulaire, identique ou différent des lots 2 et 3), Lot 1-A : Essai de traction quasi-statique Lot 1-B : Essai de compression quasi-statique Lot 1-C : Supplément pour une mesure de la striction Lot 1-D : Supplément pour une mise en température « froid » ou « chaud » Lot 1-E : Moins-value pour le partage des résultats des essais Lot 1-F : Supplément pour l’usinage des échantillons • Lot 2 : Caractérisation dynamique aux barres d’Hopkinson de matériaux métalliques (1 Titulaire identique ou différent des lots 1 et 3), Lot 2-A : Essais de compression dynamique Lot 2-B : Essais de traction dynamique Lot 2-C : Supplément pour la mise en température « froid » ou « chaud » Lot 2-D : Moins-value de partage des résultats des essais Lot 2-E : Supplément pour l’usinage des échantillons • Lot 3 : Caractérisation dynamique aux lanceurs de matériaux métalliques (1 Titulaire identique ou différent des lots 1 et 2), Lot 3-A : Essais d’impact d’éclats métalliques Lot 3-B : Essais d’impact d’éclats réactifs Lot fonctionnant sur marché subséquent et consultation préalable : • Lot 4 : Contrat d’étude nécessitant un développement spécifique (3 Titulaires maximum = Titulaires des lots 1, 2 et 3). L'acheteur en charge est Thibault OGER, joignable au 05 65 10 57 49 ou thibault.oger@cea.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-31.

Qui ?

• COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - GRAMAT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Lot

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de caractérisations quasi-statique et dynamique de matériaux métalliques pour le CEA Gramat
Brève description:

Brève description

Une procédure d’Appel d’Offres Restreint est lancée afin de confier à un ou plusieurs Titulaires des prestations de caractérisations quasi-statique et dynamique de matériaux métalliques pour le CEA Gramat.
Classification : Diffusion Restreinte (DR) et Spécial France.
Il s'agira d'un Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande (sur BPU) et à marchés subséquents, d'une durée ferme de 3 ans. Il comportera 4 lots.
Lots à bons de commande sur BPU :
• Lot 1 : Caractérisation quasi-statique de matériaux métalliques (1 Titulaire, identique ou différent des lots 2 et 3),
Lot 1-A : Essai de traction quasi-statique
Lot 1-B : Essai de compression quasi-statique
Lot 1-C : Supplément pour une mesure de la striction
Lot 1-D : Supplément pour une mise en température « froid » ou « chaud »
Lot 1-E : Moins-value pour le partage des résultats des essais
Lot 1-F : Supplément pour l’usinage des échantillons
• Lot 2 : Caractérisation dynamique aux barres d’Hopkinson de matériaux métalliques (1 Titulaire identique ou différent des lots 1 et 3),
Lot 2-A : Essais de compression dynamique
Lot 2-B : Essais de traction dynamique
Lot 2-C : Supplément pour la mise en température « froid » ou « chaud »
Lot 2-D : Moins-value de partage des résultats des essais
Lot 2-E : Supplément pour l’usinage des échantillons
• Lot 3 : Caractérisation dynamique aux lanceurs de matériaux métalliques (1 Titulaire identique ou différent des lots 1 et 2),
Lot 3-A : Essais d’impact d’éclats métalliques
Lot 3-B : Essais d’impact d’éclats réactifs
Lot fonctionnant sur marché subséquent et consultation préalable :
• Lot 4 : Contrat d’étude nécessitant un développement spécifique (3 Titulaires maximum = Titulaires des lots 1, 2 et 3).
L'acheteur en charge est Thibault OGER, joignable au 05 65 10 57 49 ou thibault.oger@cea.fr

Type de contrat: Services
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Cf. Supra
Informations complémentaires: La durée de validité des offres est de 6 mois.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: CEA - Centre de Gramat
3 543 avenue André Malraux
Code postal: 46500
Ville: Gramat
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lot 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - Direction des applications militaires - Centre de Gramat
Route de Reilhac - BP 80200

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — Le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent. — Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. - Pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; - pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

Capacité technique et professionnelle

La maitrise des critères techniques suivants sera exigée : - Maîtrise des caractérisations quasi-statique et dynamique de matériaux métalliques. L’atteinte de ce critère sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter : - l’organisation pressentie pour ce type de prestation, avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; - l’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - les moyens humains, en particulier l’adéquation des profils proposés (CV anonymes). - un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: GME solidaire
Motif d'exclusion: Corruption
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d’information, les opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques « Présentation des candidatures », « Examen des candidatures » et « Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique – tableau d’information » disponibles sur le site internet de la DAJ ( http://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-fiches-techniques ).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives - gramat
Numéro d'enregistrement national: 77568501900603
Adresse postale: Route de Reilhac
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Région: Lot 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: thibault.oger@cea.fr 📧
Téléphone: 0565105749 📞
URL: https://www.cea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES 1.1 / En application de l’article R21325 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed.

Informations complémentaires

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
1.1 / En application de l’article R21325 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2 / Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé.
2/ REMISE DES CANDIDATURES
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +330562735757 📞
Fax: +330562735740 📠
URL: http://toulouse-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations sur l’avis
Date souhaitée de publication de l'avis: 2024-06-04Z 📅
Source: OJS 2024/S 107-329183 (2024-05-31)

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