Prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel au sein de la Direction de la restauration municipale Réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente

Ville de Villeurbanne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-15.

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-15	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel au sein de la Direction de la restauration municipale Réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou une structure équivalente
Numéro de référence: 2024_7710-7713
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard
Description du marché:

Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard

Produits/services supplémentaires:

Prestations de services pour la collectivité 📦

Services de réhabilitation professionnelle 📦

Services de réinsertion 📦

Services sociaux 📦

Adresse postale: Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Ville: Villeurbanne Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 35 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la Ville)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Mise à disposition de personnel pour la professionalisation de livreur par la livraison de repas et la logistique
Description du marché:

Mise à disposition de personnel pour la professionalisation de livreur par la livraison de repas et la logistique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Mise à disposition du personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas
Description du marché:

Mise à disposition du personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la direction de la restauration municipale
Description du marché:

Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la direction de la restauration municipale

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de réhabilitation professionnelle 📦

Services de réinsertion 📦

Services sociaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-06-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) Les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par - Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre - Son cotraitant

Capacité technique et professionnelle
Cf. article 2.9 du règlement de consultation
Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Adresse postale: Direction de la Commande Publique
Place Lazare Goujon
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Téléphone: 0426106007 📞
Fax: 0472658051 📠
URL: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1467526 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1467526 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation concerne des prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au sein de la Direction de la Restauration Municipale pour les besoins de différents sites de la Ville : - Le Restotem situé 13 rue du 4 Août à Villeurbanne - Le restaurant scolaire Rpa-Château Gaillard situé 1 rue Michel Dupeuble à Villeurbanne - La cuisine centrale Saint jean située 45 rue des Jardins à Villeurbanne Il est question d'un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique. Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le présent accord-cadre se décompose en quatre lots : - Lot 1 : Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard (montant min annuel Ht : 140 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 180 000 euro(s) ) - Lot 2 : Mise à disposition de personnel pour la professionalisation de livreur par la livraison de repas et la logistique (montant min annuel Ht : 12 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 20 000 euro(s) ) - Lot 3 : Mise à disposition du personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas (montant min annuel Ht : 8 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 15 000 euro(s) ) - Lot 4 : Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la direction de la restauration municipale (montant min annuel Ht : 10 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 20 000 euro(s) ) Les volumes annuels maximum des prestations d'insertion pour chacun des 4 lots sont les suivants : Lot 1: 8000 heures Lot 2: 700 heures Lot 3: 700 heures Lot 4: 600 heures Devront être fournis par les candidats, les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence. Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par - Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre - Son cotraitant Les critères de choix des offres sont les suivants : - Prix : 40 % - Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la ville de Villeurbanne) : 60 %

Informations complémentaires

La présente consultation concerne des prestations d'insertion professionnelle par la mise à disposition de personnel, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, au sein de la Direction de la Restauration Municipale pour les besoins de différents sites de la Ville :
- Le Restotem situé 13 rue du 4 Août à Villeurbanne
- Le restaurant scolaire Rpa-Château Gaillard situé 1 rue Michel Dupeuble à Villeurbanne
- La cuisine centrale Saint jean située 45 rue des Jardins à Villeurbanne
Il est question d'un marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique (Siae) ou une structure équivalente au sens des articles L5132-4 du Code du travail et L2113-13 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord cadre exécuté par émission de bons de commande. La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Le présent accord-cadre se décompose en quatre lots :
- Lot 1 : Mise à disposition de personnel pour les restaurants scolaires du Restotem et de Château Gaillard (montant min annuel Ht : 140 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 180 000 euro(s) )
- Lot 2 : Mise à disposition de personnel pour la professionalisation de livreur par la livraison de repas et la logistique (montant min annuel Ht : 12 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 20 000 euro(s) )
- Lot 3 : Mise à disposition du personnel pour l'épluchage, le lavage et le découpage des fruits et légumes nécessaires à la production de repas (montant min annuel Ht : 8 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 15 000 euro(s) )
- Lot 4 : Mise à disposition de personnel pour des missions de remplacement au sein de la direction de la restauration municipale (montant min annuel Ht : 10 000 euro(s) - montant max annuel Ht : 20 000 euro(s) )
Les volumes annuels maximum des prestations d'insertion pour chacun des 4 lots sont les suivants :
Lot 1: 8000 heures
Lot 2: 700 heures
Lot 3: 700 heures
Lot 4: 600 heures
Devront être fournis par les candidats, les justificatifs de conventionnement et/ ou agréments délivrés par l'Etat (via les services déconcentrés en Région Dreets/Ddets), s'agissant des structures d'insertion par l'activité économique. Pour les structures dites « équivalentes » au titre des articles susmentionnés, tout document justificatif attestant de leur équivalence.
Pour les Siae comme pour les structures « équivalentes », les documents doivent être apportés soit directement par le candidat, soit par
- Un sous-traitant à condition que l'ensemble des pièces du sous-traitant soient incluses dans la candidature et l'offre
- Son cotraitant
Les critères de choix des offres sont les suivants :
- Prix : 40 %
- Valeur technique (démarche d'insertion, modalités d'intervention technique, méthodologie des moyens mis à disposition pour la ville de Villeurbanne) : 60 %

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 145887
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-293743 (2024-05-15)

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