Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées

SDIS44

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.

Qui ?

• SDIS44

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-17	Avis de marché
2024-05-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées
Brève description:

Prestations d'impression et de reprographie de documents et prestations associées

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reprographie 📦
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:

En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes : - Montant minimum pour 1 an : 25 000 € HT - Montant maximum pour 1 an : 100 000 € HT Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction.

Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La publication du prochain avis interviendra avant l'échéance du présent marché public.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter du 01/01/2025 ou de la date de réception de la notification par le titulaire si celle-ci est postérieure au 01/01/2025.

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critères figurant dans le règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Se reporter au règlement de la consultation: Se reporter au règlement de la consultation

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS44
Numéro d'enregistrement national: 28440001700018
Adresse postale: 12 rue arago
BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La chapelle sur erdre
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service_marches_publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_74uO9NE8I3 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_74uO9NE8I3 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Conditions d'obtention gratuite des documents contractuels, de renseignements complémentaires ou de remise des offres uniquement par voie dématérialisée : www.achatpublic.com accessible via le site du sdis44 : www.sdis44.fr Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou service_marches_publics@sdis44.fr.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17350111500864
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs) ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.). - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-297515 (2024-05-17)

Avis de marché (2024-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile pour les besoins du S.D.I.S de Loire Atlantique
Brève description:

La souscription d'un contrat d'assurance pour le compte du S.D.I.S de Loire Atlantique.

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description
Description du marché: Assurances responsabilité civile pour les besoins du S.D.I.S de Loire Atlantique
Informations complémentaires:

Le soumissionnaire propose une offre globale composée de la solution de base ainsi que des variantes imposées. En plus de la solution de base, sans franchise, le cahier des clauses particulières comporte : - Deux variantes imposées par l'acheteur et constituant des alternatives à la solution de base : o Variante 1 : franchise générale de 1.500 € o Variante 2 : franchise générale de 3.000 € Sous peine de rejet de l'offre, les candidats doivent impérativement répondre à toute variante imposée. Compte tenu de la spécificité des marchés d'assurances, l'acheteur accepte la formulation de réserves par le soumissionnaire, qui correspond à la variante libre. Ainsi le soumissionnaire propose une seule offre soit avec réserves ou soit sans réserve. La formulation d'une ou plusieurs réserves ne peut aboutir à une modification de la structuration des demandes telles qu'elles sont formulées dans le C.C.P ou l'économie générale des demandes.

Informations sur les options
Description des options:

Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères figurant dans le règlement de la consultation
Prix ✅

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-05 12:00:00 📅
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v8IIC6Xs7m 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_v8IIC6Xs7m 🌏
Source: OJS 2024/S 104-319700 (2024-05-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'appui bureautiques (8)

Services de reprographie (2)

Services de photocopie