Prestations d'enquêtes et de comptages, et de reconnaissance par drone dans le cadre de projets routiers. (Études et comptages de trafic Hauts-de-France)
DREAL Hauts-de-France
Le marché prévoit notamment : - la réalisation de mesures de flux routiers avec pose et dépose de compteurs automatiques (pneumatiques, radars, caméras et plaques magnétiques?) ; - l?utilisation de drones en appui des études nécessaires aux projets routiers, comptage Faune, mission de repérage et reconnaissance, exploration cartographique, suivi aérien de chantier ?..) ; - la réalisation d?enquêtes de mouvements tournants au niveau des carrefours simples ou complexes (plaques minéralogiques ou simples relevés, ou par caméra, ou par drone, etc) avec reconstitution des origines/destinations du carrefour ; - la réalisation des enquêtes (origines-destination par relevés de plaques minéralogiques, par interviews et enquêtes de remontées de files) ; - l'exploitation et l'analyse des données récoltées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de matériel de mesure, de contrôle, d'essai et de navigation
- • Services d'établissement de cartes › Services de cartographie aérienne
- • Services publics › Services de lecture de compteurs
- • Équipement de surveillance de la circulation › Système de mesure du flux de la circulation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enquêtes et de comptages, et de reconnaissance par drone dans le cadre de projets routiers. (Études et comptages de trafic Hauts-de-France)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de comptages routiers automatiques et d'enquêtes de circulation manuelles par enquêteurs ou automatisées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Technique 50%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Reconnaissance par drone en appui des projets routiers
Description du marché: Reconnaissance par drone en appui des projets routiers
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère Prix des prestations 50%
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critère Technique 50%
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats Marchés
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 20 40 43 28 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343288 (2024-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'enquêtes et de comptages, et de reconnaissance par drone dans le cadre de projets routiers. (Études et comptages de trafic Hauts-de-France)
Numéro de référence:
SMI-HdF-Comptages
Brève description:
Le marché prévoit notamment :
- la réalisation de mesures de flux routiers avec pose et dépose de compteurs automatiques (pneumatiques, radars, caméras et plaques magnétiques?) ;
- l?utilisation de drones en appui des études nécessaires aux projets routiers, comptage Faune, mission de repérage et reconnaissance, exploration cartographique, suivi aérien de chantier ?..) ;
- la réalisation d?enquêtes de mouvements tournants au niveau des carrefours simples ou complexes (plaques minéralogiques ou simples relevés, ou par caméra, ou par drone, etc) avec reconstitution des origines/destinations du carrefour ;
- la réalisation des enquêtes (origines-destination par relevés de plaques minéralogiques, par interviews et enquêtes de remontées de files) ;
- l'exploitation et l'analyse des données récoltées.
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Produits/services: Services de lecture de compteurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de comptages routiers automatiques et d'enquêtes de circulation manuelles par enquêteurs ou automatisées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Prestations de comptages routiers automatiques et d'enquêtes de circulation manuelles par enquêteurs ou automatisées
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-02 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère Technique 50%
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Reconnaissance par drone en appui des projets routiers
Description du marché: Reconnaissance par drone en appui des projets routiers
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critère Prix des prestations 50%
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critère Technique 50%
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DREAL Hauts-de-France
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 44, rue de Tournai
Code postal: 59019
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats Marchés
Courrier électronique: pam.smmapac.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 03 20 40 43 28 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du
Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas
possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article
L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles
R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
concernant l'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 112-343288 (2024-06-07)
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