Prestations d'audits et d'accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001

Cour des comptes

Prestations d'audits et d'accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001 pour les services de la Cour des comptes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audits et d'accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001
Numéro de référence: DAFCG_Procédure_Certification
Brève description:
Prestations d'audits et d'accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001 pour les services de la Cour des comptes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Actions d accompagnement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Cette mission consiste à appuyer le service ou la Direction qui émet un besoin d accompagnement, afin de se préparer ou se conformer aux exigences de la norme 9001 dans sa version 2015, voire dans ses évolutions futures.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel du lot 1 : 21 000 Euros hors taxes.
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75004
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Audits internes
Description du marché:
Réalisation d'audits pour assurer la conformité et l'amélioration continue du système de management de la qualité vis-à-vis des exigences de la norme ISO 9001 : 2015, en vue du renouvellement ou du suivi de la certification
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel du lot 2 : 11 000 Euros ht ; le lieu d'exécution : 13 rue Cambon 75001 Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Audits de surveillance et de certification
Description du marché:
réalisation des audits de renouvellement de la certification ou de surveillance dans le cadre des normes de la série ISO 9001 selon l'édition en vigueur à la date desdites prestations.
Informations complémentaires:
Montant maximum annuel du lot 3 : 40 000 Euros ht ; le lieu d'exécution : 13 rue Cambon 75001 Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Adresse postale: 13 RUE CAMBON
Code postal: 75001
Ville: Paris

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Procédure accélérée:
Réduction du délai ordinaire de consultation de 5 jours (30 jours au lieu de 35 jours) en exigeant la soumission des offres par voie électronique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:
Envoi électronique des offres obligatoire, exclusivement sur le profil acheteur / Heure limite de remise des offres : 12h00 (heure de Paris)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principaux services similaires à ceux de la présente consultation et fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le titulaire est soumis à une obligation de résultats.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Se référer au formulaire DC1 joint au dossier de consultation concernant la description de ces motifs.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Département: Département de la commande publique et de la politique achat
Adresse postale: 13, rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de la commande publique et de la politique achat
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: 01 42 98 97 15 📞
URL: https://www.ccomptes.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Limitation du nombre de lots attribués : pour des raisons d'incompatibilité et d'impartialité requise dans la conduite des prestations demandées, le nombre de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire sera limité. Se référer aux dispositions du règlement de la consultation. / Interdiction des candidature multiples : Conformément à l'article R2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres au titre du marché en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. / Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres leurs questions et demandes de renseignements complémentaires exclusivement par courrier électronique sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier de consultation, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. / Les montants indiqués dans l'avis sont en euro hors taxes.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75901 Paris cedex 1
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Point de contact: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : greffes du Tribunal susmentionné.
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 249-789406 (2024-12-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de documentation et de... Services de certification Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil et d'évaluation