Prestations d'audits et d'accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001

Avis de marché (2024-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'audits et d'accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001
Numéro de référence: DAFCG_Procédure_Certification
Brève description:
“Prestations d'audits et d'accompagnement relatifs à la certification de processus type ISO 9001 pour les services de la Cour des comptes.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Cette mission consiste à appuyer le service ou la Direction qui émet un besoin d accompagnement, afin de se préparer ou se conformer aux exigences de la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel du lot 1 : 21 000 Euros hors taxes.”
Produits/services supplémentaires: Services de certification 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'audits pour assurer la conformité et l'amélioration continue du système de management de la qualité vis-à-vis des exigences de la norme ISO...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel du lot 2 : 11 000 Euros ht ; le lieu d'exécution : 13 rue Cambon 75001 Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

3️⃣
Description du marché:
“réalisation des audits de renouvellement de la certification ou de surveillance dans le cadre des normes de la série ISO 9001 selon l'édition en vigueur à...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel du lot 3 : 40 000 Euros ht ; le lieu d'exécution : 13 rue Cambon 75001 Paris”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“Réduction du délai ordinaire de consultation de 5 jours (30 jours au lieu de 35 jours) en exigeant la soumission des offres par voie électronique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services similaires à ceux de la présente consultation et fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire est soumis à une obligation de résultats.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour des comptes
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 13, rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dcppa@ccomptes.fr 📧
Téléphone: 01 42 98 97 15 📞
URL: https://www.ccomptes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Limitation du nombre de lots attribués : pour des raisons d'incompatibilité et d'impartialité requise dans la conduite des prestations demandées, le nombre...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 120 000 096 00020
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75901 Paris cedex 1
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177500055
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 249-789406 (2024-12-19)